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L'ACA-Europe regroupe la Cour de justice de l'Union européenne et les Conseils d'Etat ou juridictions administratives suprêmes de chacun des Etats membres de l'Union européenne.
Peuvent être admis comme observateurs les juridictions et les institutions qui ont des compétences analogues dans les Etats ayant engagé des négociations en vue de leur adhésion effective à l'Union européenne.
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Ce site a été réalisé grâce au soutien financier du programme Justice de l'Union Européenne |
Séminaire sur "L’Ordre public, la sécurité nationale et les droits des ressortissants de pays tiers dans les affaires d’immigration et de citoyenneté"
Collegium maius, Cracovie, le 18 septembre 2017
Prochains événements
| 14-15 mai 2018 | La Haye, Pays-Bas, Colloque "la Technologie et le Droit" et Assemblée générale |
| 18-19 octobre 2018 | Tallinn, Estonie, Séminaire "Procès équitable" |
| 2-4 décembre 2018 | Cologne, Allemagne, Séminaire "ReNEUAL I" |
| 12-14 mai 2019 | Berlin, Allemagne, Séminaire et Assemblée générale |
Info Flash |
| Manuel de droit européen en matière d’accès à la justice |
| 31 mai 2016 - Lors de sa réunion de Prague, l'Assemblée générale de l'ACA a porté à sa présidence pour deux ans le vice-président du Conseil d'Etat des Pays-Bas, M. Piet Hein DONNER. Elle a élu au conseil d'administration M. Klaus RENNERT, président de la Cour administrative fédérale d'Allemagne. Conformément aux statuts de l'Association, M. Josef BAXA, président de la Cour administrative suprême de la République tchèque, ancien président de l'Association, devient également vice-président de l'Association. |
| L'assemblée générale a également réélu M. Geert DEBERSAQUES, président de chambre au Conseil d'Etat de Belgique, en qualité de secrétaire général. |
| M. Giuseppe SEVERINI, président de section au Conseil d'Etat d'Italie, a été réélu commissaire aux comptes. |
| M. Jacek CHLEBNY, vice-président de la Cour administrative suprême et Président de la chambre administrative générale de la Cour administrative suprême de Pologne, a été réélu aux fonctions de trésorier. |
| 11 avril 2016 - Tableau de bord Justice UE. |
| 24 juin 2015 - Georges Ravarani, Président de la Cour administrative du Luxembourg, a été élu juge à la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg. |
| 19 mai 2015 - Lors de sa réunion de Brno, l'Assemblée générale de l'ACA-Europe a accepté la candidature de la Cour suprême de Cassation de la République de Serbie, en qualité d'observateur de l'ACA-Europe. La Cour a été représentée par Mme. Ivanović, Présidente de la Cour administrative serbe. |
| Publication des nouvelles directives marchés publics et de la directive concession au JOUE |
Derniers Evenements
- Cracovie, 18 septembre 2017: Séminaire ‘Ordre public, sécurité nationale et droits des ressortissants de pays tiers dans les affaires d’immigration et de citoyenneté'.
- La Haye, le 15 mai 2017: Séminaire ‘Mieux légiférer'.
- Ljubljana, les 23 et 24 mars 2017: Séminaire ‘Sanctions administratives en droit européen’
- Prague, 29 - 31 Mai 2016: Colloque ‘Communiquer ou protéger ? Cours administratives : naviguer entre Scylla (droit d’accès) et Charybde (protection de la vie privée)‘
- Vilnius, les 21 et 22 avril 2016 : Séminaire "La protection de la confiance légitime dans le droit administratif et le droit de l’Union"