Bienvenue
L'ACA-Europe regroupe la Cour de justice de l'Union européenne et les Conseils d'Etat ou juridictions administratives suprêmes de chacun des Etats membres de l'Union européenne.
Peuvent être admis comme observateurs les juridictions et les institutions qui ont des compétences analogues dans les Etats ayant engagé des négociations en vue de leur adhésion effective à l'Union européenne.
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Ce site a été réalisé grâce au soutien financier du programme Justice de l'Union Européenne |
Discours de bienvenu au séminaire "Sanctions administratives en droit européen" par le président de la République de Slovénie, M. Borut Pahor
Ljubljana, 23 mars 2017
Info |
| ENTraNCE for Judges 2017 - CALL FOR APPLICATIONS The European University Institute (EUI) in Florence (Italy) has opened the call for applications to the 7th edition of ENTraNCE for Judges. The training programme for national judges in competition law and economics is co-funded by DG Competition of the European Commission. The focus of the 7th edition is on the role of national courts in State aid proceedings. The programme is open to 52 judges from all EU Member States (except UK and Denmark). Travel and accomodation costs in Florence for the selected participants are covered by the budget of the project. Further information about the programme and online registration are available here Deadline for the applications is 30 November 2016 |
| Ile de Tenerife (Espagne) - 10-11 novembre 2016 |
| WG meeting Taxation WG |
| Programme de travail 2016 |
| Membre de l'ACA-Europe et intéressé ? Contactez info@aca-europe.eu |
Prochains événements
| 23 & 24 mars 2017 | Ljubljana, Slovénie, Séminaire "Sanctions administratives" |
| 15 & 16 mai 2017 | Pays-Bas, Assemblée générale |
| Automne 2017 | Varsovie, Pologne, Séminaire "Droit de la Migration & des Réfugiés" |
Info Flash |
| Manuel de droit européen en matière d’accès à la justice |
| 31 mai 2016 - Lors de sa réunion de Prague, l'Assemblée générale de l'ACA a porté à sa présidence pour deux ans le vice-président du Conseil d'Etat des Pays-Bas, M. Piet Hein DONNER. Elle a élu au conseil d'administration M. Klaus RENNERT, président de la Cour administrative fédérale d'Allemagne. Conformément aux statuts de l'Association, M. Josef BAXA, président de la Cour administrative suprême de la République tchèque, ancien président de l'Association, devient également vice-président de l'Association. |
| L'assemblée générale a également réélu M. Geert DEBERSAQUES, président de chambre au Conseil d'Etat de Belgique, en qualité de secrétaire général. |
| M. Giuseppe SEVERINI, président de section au Conseil d'Etat d'Italie, a été réélu commissaire aux comptes. |
| M. Jacek CHLEBNY, vice-président de la Cour administrative suprême et Président de la chambre administrative générale de la Cour administrative suprême de Pologne, a été réélu aux fonctions de trésorier. |
| 11 avril 2016 - Tableau de bord Justice UE. |
| 24 juin 2015 - Georges Ravarani, Président de la Cour administrative du Luxembourg, a été élu juge à la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg. |
| 19 mai 2015 - Lors de sa réunion de Brno, l'Assemblée générale de l'ACA-Europe a accepté la candidature de la Cour suprême de Cassation de la République de Serbie, en qualité d'observateur de l'ACA-Europe. La Cour a été représentée par Mme. Ivanović, Présidente de la Cour administrative serbe. |
| Publication des nouvelles directives marchés publics et de la directive concession au JOUE |
Derniers Evenements
- Ljubljana, les 23 et 24 mars 2017: Séminaire ‘Sanctions administratives en droit européen’
- Prague, 29 - 31 Mai 2016: Colloque ‘Communiquer ou protéger ? Cours administratives : naviguer entre Scylla (droit d’accès) et Charybde (protection de la vie privée)‘
- Vilnius, les 21 et 22 avril 2016 : Séminaire "La protection de la confiance légitime dans le droit administratif et le droit de l’Union"
- Bruxelles, le 11 décembre 2015: Séminaire: "Mieux légiférer par le biais d’avis approfondis"
- Helsinki, les 22 et 23 octobre 2015: Séminaire: "Jurisprudence récente de la Cour de Justice de l'Union européenne et des juridictions administratives (suprêmes) dans le contentieux des marchés publics".