Le 13 mai 2019, l’ACA-Europe a organisé le séminaire relatif à «L’accès aux cours administratives suprêmes et leurs fonctions» au Tribunal administratif supérieur de Berlin et du Brandebourg, l'un des 15 tribunaux administratifs de deuxième instance en Allemagne. Le séminaire était coorganisé avec la Cour administrative fédérale d’Allemagne, qui assure actuellement la présidence de l’ACA Europe.

Plus de 60 représentants de 32 institutions membres se sont réunis dans la capitale allemande dans un bâtiment ayant une longue tradition de jurisprudence administrative, siège de la Cour administrative suprême de Prusse, puis de la Cour administrative fédérale d’Allemagne avant son déménagement à Leipzig en 2002.

Ce séminaire était étroitement lié au précédent organisé par la Cour suprême irlandaise à Dublin sur le thème «Comment nos juridictions décident : le processus de prise de décision des Cours administratives suprêmes».

Comme lors du séminaire de mars à Dublin, le séminaire visait à approfondir la compréhension mutuelle des conditions de travail des tribunaux membres. Après que le séminaire de Dublin eut mis l'accent sur la perspective du processus de décision interne, le séminaire de Berlin s’est focalisé sur les facteurs externes. Au cours de trois sessions, les participants ont discuté des différents objectifs que doivent remplir les cours administratives suprêmes. Dans plusieurs États, leur fonction inclut également la fonction de tribunal de première instance dans des cas spécifiques, les différentes approches suivies par les différentes juridictions dans la mesure du possible, les effets des décisions des cours administratives suprêmes sont concernés et la question de savoir s’il existe un système de filtrage des recours devant la Cour administrative suprême et, dans l’affirmative, comment ces systèmes de filtrage sont liés aux objectifs des juridictions administratives suprêmes.

Vous trouverez ici un résumé des conclusions de M. Klaus Rennert, président du tribunal administratif fédéral allemand.

Plus d'informations sur le séminaire seront bientôt disponibles.