En 1963, Monsieur Buch, Conseiller d'Etat belge, a rendu une visite au Conseil d'Etat d'Italie et c'est, semble-t-il, au cours d'un entretien avec le président Bozzi qu'est née l'idée d'organiser une réunion entre quelques représentants des Conseils d'Etat italien et belge. L'idée fit son chemin et se concrétisa par la réunion des deux institutions qui eut lieu à Bruxelles les 7, 8 et 9 décembre 1964. La rencontre fut consacrée à l'étude des quatre thèmes suivants:

    1. "La participation du Conseil d'Etat à l'élaboration des lois et des arrêtés".

    2. "La procédure d'élaboration des actes des autorités administratives".

    3. "Le recours pour excès de pouvoir et la compétence des tribunaux de l'ordre judiciaire".

    4. "L'intérêt et le droit en tant que critères de la répartition des compétences juridictionnelles"

Le Conseil d'Etat d'Italie prit l'initiative d'organiser également des réunions bilatérales avec les quatre autres juridictions correspondantes des pays formant ce que l'on appelait alors le Marché Commun.

Constatant l'intérêt de ces réunions, le Conseil d'Etat d'Italie a décidé de tenir un colloque des hautes juridictions administratives des six pays du Marché commun.

Ce colloque a eu lieu à Rome les 4, 5 et 6 mars 1968. Il fut consacré aux fonctions consultatives exercées par les Conseils d'Etat et aux procédures d'élaboration des actes administratifs.

meeting

De gauche à droite: A. VANDER STICHELE, Substitut de l'Auditeur général (B), F. LONGO, Conseiller d'Etat (I), G. CRISCI, Conseiller d'Etat (I), P. MAROY, Auditeur (B), F. LEPAGE, Conseiller d'Etat (B), L. CONTE, Conseiller d'Etat (I), H. BUCH, Conseiller d'Etat (B), J. SUETENS, Premier Président (B), E. JOACHIM, Auditeur général (B), C. BOZZI, Président (I), G. POTENZA, Conseiller d'Etat (I), G. ROEHRSSEN, Président de Section (I), I. SCOTTO, Conseiller d'Etat (I), A. BERIO, Conseiller d'Etat (I), A. MAST, Conseiller d'Etat (B), W. LAHAYE, Auditeur général adjoint (B), A. PEZZANA, Référendaire (I), G. PALEOLOGO, Référendaire (I), M. DUMONT, Auditeur (B).

Dans les conclusions du colloque, les délégations participantes, après avoir constaté la convergence très nette des jurisprudences des juridictions des six pays du Marché Commun, ont exprimé le désir de poursuivre leurs colloques.

Le souhait devint réalité et le colloque de Rome inaugura une série de 19 colloques tenus tous les deux ans.

Lors de chaque élargissement des Communautés européennes, les juridictions des nouveaux Etats membres ont rejoint les colloques. Il en fut de même de la Cour de Justice des Communautés européennes.

Au cours du 16e colloque du 14 au 17 juin 1998 à Stockholm, il fut décidé de créer une association groupant les Conseils d'Etat et les juridictions administratives suprêmes des Etats membres de l'Union européenne.

Les statuts de la nouvelle association furent adoptés lors du 17e colloque qui s'est tenu à Vienne du 8 au 10 mai 2000.

Au cours de l’assemblée générale qui s'est tenue le 15 juin 2004, les institutions correspondantes des 10 nouveaux Etats membres de l’Union Européenne sont devenues membres de l’Association. Il s’agit de:

    • la Cour suprême de Chypre,
    • la Cour suprême d’Estonie,
    • la Cour suprême de Hongrie,
    • la Cour suprême de Lettonie,
    • la Cour suprême administrative de Lituanie,
    • la Cour d'appel de Malte,
    • la Cour administrative suprême de Pologne,
    • la Cour suprême de Slovaquie,
    • la Cour suprême de Slovénie,
    • la Cour administrative suprême de Tchéquie.

Lors de l'Assembée générale qui s'est tenue le 6 juin 2005, le Conseil d'Etat de Turquie a été admis comme observateur de l'Association.

L'Assemblée générale qui s'est tenue le 29 mai 2006 a accepté en tant qu'observateurs de l'Association:

    • la Cour administrative suprême de Bulgarie
    • la Cour administrative de Croatie
    • la Haute Cour de Cassation et de Justice de Roumanie

Ces trois cours sont devenues membres de l'Association suite à l'adhésion de leur pays à l'Union européenne, respectivement en 2007 (Bulgarie et Roumanie) et 2013 (Croatie).

En 2010, la Cour suprême de Norvège et le Tribunal fédéral de Suisse ont été admises comme juridictions invitées permanentes.

L'Assemblée générale qui s'est tenue le 27 mai 2013 a accepté en tant qu'observateur de l'Association la Cour suprême du Monténégro.

 

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