1. Principes

    1.1. Hiérarchie des normes 1.2. Droits fondamentaux
    • M. VETZO, J. GERARDS et R. NEHMELMAN, Algoritmes en grondrechten, La Haye, Boom Juridisch, 2018
      Rubriques JuriFast : 1.04.00 - L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux - Généralités et sources | 1.04.03 - L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux - Les droits fondamentaux
    • Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, Manuel de droit européen en matière de non-discrimination - édition 2018, Luxembourg, Office des publications de l’Union européenne, 2018
      Rubriques JuriFast : 1.04.03.21 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux - Les droits fondamentaux - Non-discrimination | 1.09.00 - L'ordre juridique de l'Union européenne – Non-discrimination et citoyenneté de l'Union - Généralités
    • W. VAN BALLEGOOIJ et T. EVAS, An EU mechanism on democracy, the rule of law and Droits fondamentaux, Bruxelles, 2016
      Rubriques JuriFast : 1.01.00 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Sources du droit de l'Union – Généralités | 1.04.00 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux - Généralités et sources | 1.08 - L'ordre juridique de l'Union européenne – Principes démocratiques
    • Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, Manuel de droit européen en matière d’accès à la justice, Luxembourg, Office des publications de l’Union européenne, 2016
      Rubriques JuriFast : 4.06.02.06 – Politique intérieure de l'Union européenne – Espace de liberté, sécurité et justice – Coopération judiciaire en matière civile – Accès effectif à la justice

    1.3. Etat de droit
  2. Protection judiciaire contre l'action du gouvernement

    2.1. Accès à la justice 2.2. Efficacité de la justice administrative
  3. Droit administratif européen
  4. Droit processuel comparé
    • J.-M. SAUVE, L’urgence devant le Conseil d’Etat : procédures, méthodes de travail et défis nouveaux, Colloque AIHJA, Varsovie, Septembre 2014
      Rubriques JuriFast : 3.08.00 – CEE/CE - Contentieux – Règles procédurales – Généralités | 3.08.06 – CEE/CE - Contentieux – Règles procédurales - Mesures d'instruction et mesures d'organisation de la procédure | 3.08.12 - CEE/CE - Contentieux – Règles procédurales – Procédure préjudicielle d'urgence
    • Y. KREINS et J. JAUMOTTE, Comment réduire les délais de jugement ?, Colloque AIHJA, Varsovie, Septembre 2014
      Rubriques JuriFast : 3.08.00 – CEE/CE - Contentieux – Règles procédurales – Généralités | 3.08.05 – CEE/CE - Contentieux – Règles procédurales - Respect des délais | 3.08.06 - CEE/CE - Contentieux – Règles procédurales - Mesures d'instruction et mesures d'organisation de la procédure