1. L'assemblée générale

L'assemblée générale se compose de tous les membres ainsi que des observateurs. Les membres de l' ACA-Europe sont :

pour l'Union Européenne : la Cour de justice de l'Union européenne,
pour l'Allemagne : la Cour administrative fédérale,
pour l'Autriche : la Cour administrative,
pour la Belgique : le Conseil d'Etat,
pour la Bulgarie : la Cour administrative suprême,
pour Chypre : la Cour suprême,
pour la Croatie : la Cour administrative suprême,
pour le Danemark : la Cour suprême,
pour l'Espagne : la Cour suprême,
pour l'Estonie : la Cour suprême,
pour la Finlande : la Cour administrative suprême,
pour la France : le Conseil d'Etat,
pour la Grèce : le Conseil d'Etat,
pour la Hongrie : la Cour suprême,
pour l'Irlande : la Cour suprême,
pour l'Italie : le Conseil d'Etat,
pour la Lettonie : la Cour suprême,
pour la Lituanie : la Cour administrative suprême,
pour le Luxembourg : le Conseil d'Etat et la Cour administrative,
pour Malte : la Cour d'appel,
pour les Pays-Bas : le Conseil d'Etat,
pour la Pologne : la Cour administrative suprême,
pour le Portugal : la Cour administrative suprême,
pour la Roumanie : la Haute Cour de Cassation et de Justice et le Conseil législatif,
pour la Slovaquie : la Cour suprême,
pour la Slovénie : la Cour suprême,
pour la Suède : la Cour administrative suprême,
pour la Tchéquie : la Cour administrative suprême,
pour le Royaume-Uni : la Cour suprême.

Ont en outre été admis en tant qu'observateurs :

pour le Monténégro : la Cour suprême,
pour la Serbie : la Cour suprême de cassation,
pour la Turquie : le Conseil d'Etat.

Ont été admis comme membres invités:

pour la Norvège : la Cour suprême,
pour la Suisse : le Tribunal fédéral.

2. Le conseil d'administration

Le Président de l'ACA-Europe est le Président de la juridiction qui organise le colloque bisannuel. Les deux Vice-présidents sont les Présidents de l'institution qui a organisé le dernier colloque et de celle qui organise le colloque suivant. Le Secrétaire général, le trésorier et le commissaire aux comptes sont élus par l'assemblée générale. Le représentant de la Cour de justice de l'Union européenne est désigné par le Président de la Cour.

Le conseil d'administration est composé comme suit :

Président : M. Klaus RENNERT
Président de la Cour administrative fédérale d’Allemagne
Vice-Président : M. Filippo PATRONI GRIFFI
Président du Conseil d'État d'Italie
Vice-Président : M. Thomas C. DE GRAAF
Vice-Président du Conseil d'État des Pays-Bas
Représentant CJUE : M. Thomas VON DANWITZ
Juge à la Cour de justice de l'UE
Secrétaire général : M. Geert DEBERSAQUES
Président de Chambre au Conseil d'Etat de Belgique
Trésorier : M. Jacek CHLEBNY
Vice-Président et Président de la Chambre Administrative Générale de la Cour administrative Suprême de Pologne
Commissaire aux comptes : Mme. Martine DE BOISDEFFRE
Présidente de la section du rapport et des études du Conseil d' État de France
Membre invité : Ivo PILVING
Président de la Chambre de droit administratif de la Cour suprême d'Estonie
Membre invité : Giuseppe SEVERINI
Président de Section dans le Conseil d'Etat d'Italie

3. Le secrétariat général

Le secrétariat général est établi au Conseil d'Etat de Belgique.

rue de la Science, 33
1040 BRUXELLES

Secrétaire général
Geert Debersaques

Assistante du Secrétaire général
Anne-Catherine Van Geersdaele

Assistante du Secrétaire général
Veerle Vertongen

Assistant du Secrétaire général
Joris Casneuf

Responsable Jurifast - Dec.Nat
Julie Kestermans

Responsable Content
Benny De Sutter

Responsable Dec-Nat/Forum/Tour d'Europe
Christophe Stassart

Webmaster
Bart Vandeloock