Qui sommes-nous ?

L’ACA-Europe est une association européenne qui regroupe la Cour de justice de l’Union européenne et les Conseils d’État et juridictions administratives suprêmes de chacun des États membres de l’Union européenne. Les juridictions administratives suprêmes d'Albanie, du Monténégro, de la Serbie et de Türkiye ont le statut d’observateur, tandis que celles de la Norvège, de la Suisse et du Royaume-Uni ont été invitées à participer aux activités de l’association en tant qu'invités. L’ACA-Europe est donc un réseau unique de cours administratives suprêmes, qui s’étend sur 34 États européens.

Quelles sont nos missions ?

Les objectifs de l’ACA-Europe sont d'obtenir une meilleure compréhension du droit européen par les juges des Cours administratives suprêmes à travers l'Europe et une meilleure connaissance du fonctionnement des autres Cours administratives suprêmes dans la mise en œuvre de la législation de l'UE; d’améliorer la confiance mutuelle entre les juges des Cours administratives suprêmes; de favoriser un fonctionnement efficace et efficient de la justice administrative dans l'UE; de pourvoir à l'échange d'idées sur l'Etat de droit dans les systèmes judiciaires administratifs et, enfin, de garantir l'accès aux décisions des Cours administratives suprêmes mettant en œuvre le droit de l'UE.

 

 

Cofinancé UE