Photographie : Cour administrative suprême de la République tchèque

Un séminaire organisé par la Cour administrative suprême de République tchèque et l’ACA-Europe sur le thème des Mesures visant à faciliter et limiter l’accès aux tribunaux administratifs s’est déroulé à Brno, en République tchèque, le 9 septembre 2019. La veille du séminaire, les délégués se sont rencontrés au Moravian Karst, où ils ont été accueillis par Michal Mazanec, Président de la Cour. Évoquant les événements qui ont marqué l’histoire de l’ancienne Tchécoslovaquie, il a souligné l’importance de la coopération entre les juridictions administratives européennes. La visite des grottes de Punkva et du gouffre de Macocha a été sublimée par le Largo de la symphonie du Nouveau Monde d’Antonín Dvořák interprété par Lenka Bursíková, auxiliaire de justice au sein de la Cour.

Près de 35 membres des Cours administratives suprêmes et Conseils d’État de 25 pays d’Europe se sont réunis dans les locaux de la Cour afin de trouver une solution proportionnelle à la tension qui s’exerce entre deux principes : le droit à accéder à un tribunal impartial, d’une part, et l’efficacité du contrôle juridictionnel, d’autre part. En outre, deux éminents invités de la Cour de justice de l’Union européenne, Michal Bobek, Avocat général à la Cour de justice, et Jan M. Passer, Juge au Tribunal, ont participé à la session. La base de travail du séminaire résidait dans le Rapport général établi par Zdeněk Kühn et Pavel Molek, universitaires et juges à la Cour. Le Rapport synthétisait les rapports nationaux transmis par 23 juridictions. Barbara Pořízková, Vice-présidente de la Cour, a ouvert le séminaire. Elle a remercié la présidence allemande d’avoir confié à la Cour l’organisation du séminaire. En posant la question de savoir comment il convient de faire face au nombre croissant d’affaires qui sont portées devant les tribunaux administratifs et si les barrières qui se dressent devant les personnes demandant une protection juridictionnelle sont justes et appropriées, elle a délimité les contours du séminaire.