Du 25 au 28 mai 2024, la pittoresque petite ville d’Inari, en Finlande, a accueilli le dernier séminaire de l’ACA-Europe. Les membres de notre association se sont réunis pour poursuivre l’examen des interactions verticales entre les juridictions administratives suprêmes nationales, d’une part, et la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme, de l’autre. Ce séminaire s’appuyait sur les connaissances accumulées lors d’événements précédents, à Stockholm et à Zagreb. Cela a permis d’analyser plus en profondeur les complexités de la protection à multiples niveaux des droits fondamentaux dans les cadres juridiques européens.

Le séminaire d’Inari visait à clarifier la manière dont les tribunaux nationaux interagissent avec les institutions juridiques européennes et les mécanismes à l’origine du dialogue vertical sur la protection des droits fondamentaux. Les discussions entre les représentants des 33 institutions participantes se sont concentrées sur le chevauchement des droits individuels consacrés dans les constitutions nationales, la Convention européenne des droits de l’homme, les conventions des Nations Unies relatives aux droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Cette approche protéiforme reflète la réalité : il n’existe pas de hiérarchie définitive entre les régimes juridiques nationaux et européens.

S’appuyant sur les bases jetées lors du séminaire de Stockholm en octobre 2023, dans le cadre duquel la relation entre les tribunaux nationaux et la procédure préjudicielle de la CJUE a été examinée, et du séminaire de Zagreb en février 2024, axé sur les conflits entre les décisions des tribunaux nationaux et européens, de nouvelles perspectives sur la façon dont les droits fondamentaux sont interprétés dans différentes juridictions ont été dégagées à Inari. Les constitutions nationales, interprétées par des entités comme les cours constitutionnelles, coexistent souvent avec des institutions européennes comme la CJUE et la CEDH, chacune jouant un rôle analogue dans son propre système juridique.

L’un des principaux résultats du séminaire a été un rapport général, élaboré sur la base d’un questionnaire auquel ont répondu les institutions participantes. Celui-ci est maintenant disponible sur le site Web de l’association. Les réponses aux 22 questions de l’enquête, émanant de pas moins de 33 institutions, mettent en évidence des problèmes représentatifs, des solutions, ainsi que de la jurisprudence, qui ont été discutés en profondeur au cours du séminaire.

Le programme du séminaire a suivi la structure du rapport général. Il comptait deux tables rondes. La première portait sur le contrôle constitutionnel national et l’applicabilité nationale des normes relatives aux droits de l’homme fondamentaux. La seconde s’intéressait à l’interaction entre les droits fondamentaux nationaux et européens et les normes internationales relatives aux droits de l’homme.

Le séminaire a débuté par un discours liminaire de M. Niilo Jääskinen, juge à la Cour de justice de l’Union européenne. Dans son allocution, M. Jääskinen a discuté de la jurisprudence récente concernant l’effet des principes fondamentaux du droit environnemental de l’UE sur les responsabilités des tribunaux administratifs nationaux. Le président de la Cour administrative fédérale d’Allemagne, M. Andreas Korbmacher, a ensuite fait part de ses réflexions sur la question. Le discours liminaire et les panels ont suscité des discussions animées et intéressantes parmi les participants.

Outre le séminaire lui-même, l’événement organisé à Inari comprenait un symposium, organisé en coopération avec des représentants du parlement sami, sur le thème du climat, de l’environnement et de l’utilisation des terres. Des questions telles que l’utilisation des ressources naturelles et l’équilibre des droits fondamentaux ont été abordées lors du symposium, mais aussi les valeurs de l’environnement et du paysage dans la perspective du développement des énergies renouvelables, ainsi que les effets du changement climatique et de la perte de biodiversité, en particulier en ce qui concerne l’Arctique et les moyens de subsistance traditionnels du peuple sami.

Si l’on repense au séminaire d’Inari, il est évident que le dialogue entre les tribunaux nationaux et européens demeure d’une importance cruciale pour comprendre leur relation fluctuante. Le séminaire a permis de mettre en évidence l’importance d’une collaboration continue entre ces institutions. Les participants en ont retiré des informations et des stratégies hautement utiles pour se repérer dans le paysage complexe de la protection à multiples niveaux des droits fondamentaux dans leurs juridictions respectives.