La présidence finlandaise de l’ACA-Europe, menée en étroite collaboration avec la Suède, s’est achevée avec le colloque et l’assemblée générale qui se sont tenus à Helsinki du 25 au 27 mai 2025.

Organisé dans le sud de la Finlande, le colloque a constitué le sixième et dernier événement programmé sous cette présidence, après des séminaires à Stockholm en octobre 2023, Zagreb en février 2024, Inari en mai 2024, Versailles en novembre 2024 et La Haye en mars 2025.

Le thème central de la présidence pour la période 2023-2025 a été celui du dialogue entre les cours administratives suprêmes, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’Homme. Les échanges ont principalement porté sur des sujets liés aux demandes de décisions préjudicielles, aux mécanismes permettant de contrer les décisions contradictoires, aux différents niveaux de protection des droits fondamentaux, à l’éthique et au recrutement des membres des cours administratives suprêmes, ainsi qu’à la contribution à la qualité de la législation.

Ces échanges ont contribué à améliorer la compréhension des rôles respectifs des cours administratives suprêmes et des cours européennes dans le développement et le renforcement de l’État de droit en Europe.

Le colloque d’Helsinki s’est focalisé sur le dialogue entre les cours administratives suprêmes nationales et la CEDH, que l’on surnomme parfois la « Conscience de l’Europe ». Nous avons examiné l’impact de ses arrêts et avis consultatifs sous le Protocole n° 16 à la Convention.

Mme Pauline Koskelo, ancienne juge à la CEDH, a prononcé le discours d’ouverture dans lequel elle a abordé les questions du changement climatique et de la protection des droits humains en Europe. Mme Koskelo a conclu que l’arrêt rendu dans l’affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz ajoute effectivement un nouveau niveau de responsabilité juridique dans les questions relatives à l’action climatique. La mesure dans laquelle cela aura un impact à l’échelle nationale dépendra de la disponibilité des recours internes.

La première session de travail de la journée s’est focalisée sur le renvoi illégal de migrants (pushback). Elle était modérée par le Juge Petri Helander – la Conseillère référendaire Kaisa Pärssinen-Knight présentant quant à elle les résultats pertinents du rapport général. Les circonstances varient considérablement au sein de l’espace européen pour ce qui concerne les mouvements transfrontaliers de demandeurs d’asile et de migrants, mais nous nous accordons naturellement sur l’importance du respect des droits humains dans la mise en œuvre des actions de protection de la sécurité nationale.

La deuxième session de travail a abordé les litiges liés au changement climatique. Elle était modérée par la Juge Riitta Mutikainen – le Juge Jaakko Autio présentant quant à lui les conclusions du rapport général. Nous avons ainsi entre autres abordé des questions relatives aux recours, à la recevabilité et à la qualité pour agir des différents requérants, notamment à la lumière de l’affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz. La question fondamentale est, bien évidemment, celle du rôle des tribunaux face à l’action ou à l’inaction des décideurs politiques. Jusqu’où le pouvoir judiciaire doit-il – ou peut-il – aller pour défendre l’état de droit et les droits humains des générations futures, lorsque les gouvernements manquent à leurs obligations en vertu du droit international et national ?

En fin de colloque, Mme Koskelo a fait part de ses réflexions sur le mécanisme d’avis consultatif prévu par le Protocole n° 16, de même que Mme Helena Jäderblom, présidente de la Cour administrative suprême de Suède et ancienne juge à la CEDH.

En conclusion, le président Kari Kuusiniemi a souligné le fait que le dialogue entre les cours administratives suprêmes nationales et les tribunaux européens joue un rôle important dans le travail quotidien du pouvoir judiciaire. Les juridictions nationales ont un rôle important à jouer dans l’application et le développement de la CEDH et du droit de l’Union européenne, ainsi que, respectivement, dans la présentation de demandes d’avis consultatifs et de renvois préjudiciels. On peut ainsi affirmer sans se tromper que les juridictions nationales interagissent avec les juridictions européennes dans le développement de l’ordre juridique européen.

Le colloque a été suivi d’une assemblée générale au cours de laquelle la Cour suprême d’Ukraine s’est vu accorder le statut d’observateur. Le discours d’accession prononcé par M. Mykhailo Smokovych, président de la Cour administrative de cassation au sein de la Cour suprême, a donné un aperçu de la réalité de son institution et souligné l’importance de la coopération européenne ; il a donné lieu à une standing ovation.

Enfin, le président Kuusiniemi a remis la présidence de l’ACA-Europe à M. Michail Pikramenos, président du Conseil d’État hellénique, en lui souhaitant, ainsi qu’à son équipe, deux années couronnées de succès dans la poursuite de leur mission. Le prochain événement organisé par l’ACA-Europe se tiendra à Athènes en novembre 2025.