Le 18 décembre 2013, l'ACA-Europe a tenu un séminaire, dans les bâtiments du Conseil d’État de France, sur le thème « Droit souple, normes juridiques et sources du droit ». Cette réunion a été introduite par M. Jean-Marc SAUVÉ, en sa qualité de président de l'ACA-Europe, et était organisée autour de trois tables rondes.

 

Le séminaire s'est fondé sur un questionnaire relatif à la hiérarchie des normes auquel les participants ont répondu.

La première table ronde a traité du thème « les pratiques du droit souple sous le contrôle du juge administratif : quel bilan ? », sous la présidence de M. Robert ANDERSEN, premier président du Conseil d’État de Belgique. Sont intervenus en qualité d’orateurs : Mme Catherine BERGEAL, conseiller d’État au Conseil d’État de France, et M. Peter VAN BUUREN, conseiller d’État au Raad van State des Pays-Bas.
La deuxième table ronde avait pour thème « droit souple et normes juridiques : des fonctions utiles, une efficacité conditionnelle, des risques réels : quels avantages/inconvénients ? », sous la présidence de M. Giuseppe BARBAGALLO, président de la première section du Conseil d’État d’Italie. Ont apporté leur concours à cette table ronde : M. Laurent CYTERMANN, maître des requêtes au Conseil d’État de France, M. Klaus RENNERT, vice-président de la Cour administrative fédérale d’Allemagne, et Mme Angela JULCHER, juge à la Cour administrative d’Autriche.
La troisième table ronde a abordé le thème « droit souple, droit de l’Union et hiérarchie des normes : quelle insertion dans le droit », sous la présidence de M. Jacek CHLEBNY, membre de la Cour suprême de Pologne et président du Tribunal administratif de Varsovie. Cette dernière table ronde a bénéficié des interventions de : M. Jacky RICHARD, conseiller d’État au Conseil d’État de France, M. Michael VILARAS, conseiller d’État au Conseil d’État de Grèce, et M. Jean-Paul KEPPENNE, conseiller juridique à la Commission européenne.
Les conclusions des travaux ont été tirées par M. Christian VIGOUROUX, président de la section du Rapport et des Études du Conseil d’État de France.