P1010368 Le 29 novembre 2009, l'ACA-Europe a tenu, à Bruxelles, l'une des deux réunions annuelles de son conseil d'administration. Les activités de l'ACA-Europe ont été passées en revue et notamment, les projets relatifs aux banques de données gérées par l'Association, les échanges de magistrats, la collaboration avec les autorités européennes et la publication du Bulletin d'information n° 22 qui va encore être effectuée en 2009. Cette publication reprendra les travaux du séminaire qui s'est tenu à Istanbul en septembre de cette année concernant l'E-Justice et la mise à jour de la rubrique du Tour d'Europe. Le colloque bisannuel et les séminaires qui prendront place en 2010 ont également été abordés. Le budget de l'Association pour 2010 a aussi été examiné. Enfin, une proposition a été faite quant à la participation, en qualité d'invité, de la Cour suprême de Norvège aux travaux de l'association. La présidence de l'Association en 2013-2014 a fait l'objet d'une proposition qui sera soumise à la prochaine assemblée générale qui se tiendra à Luxembourg en juin 2010.

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