Ce symposium qui a réuni les Présidents des Cours constitutionnelles, Cours suprêmes et Conseils d'Etat a été organisé par la CJE. L'objectif du symposium était d'avoir un échange de vues sur le thème de l'amélioration de la procédure préjudicielle. Le programme du symposium a été élaboré en tenant compte de l'analyse et des suggestions contenues dans le rapport du groupe de travail « questions préjudicielles » institué par notre Association , rapport approuvé tant par notre association, lors de l'assemblée générale de Varsovie que par le Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires et qui a fait l'objet du bulletin d'information n° 20.

Aller au haut