- Principes
1.1. Hiérarchie des normes
- Cour de justice de l'Union européenne, Champ d’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Fiche thématique, Décembre 2017.
Rubriques JuriFast: 1.01.00 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Sources du droit de l'Union – Généralités | 1.04.02.00 - L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux - Charte des droits fondamentaux de l'Union – Généralités
- J.-M. SAUVE, L’ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ?, Colloque organisé par le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, Avril 2015
Rubriques JuriFast : 1.03.02 - L'ordre juridique de l'Union européenne - Compétences et obligations respectives de l'Union et des États membres - Identité nationale | 1.05.02.00 - L'ordre juridique de l'Union européenne - Droit de l'Union et droit national - Mise en oeuvre du droit de l'Union dans l'ordre juridique interne – Généralités
- J.-M. SAUVE, La subsidiarité : une médaille à deux faces ?, Séminaire organisé par la Cour européenne des droits de l’Homme, Janvier 2015
Rubriques JuriFast : 1.03.04 - L'ordre juridique de l'Union européenne - Compétences et obligations respectives de l'Union et des États membres - Principe de subsidiarité
- J.-M. SAUVE, A l’ère du pluralisme juridique, Colloque FIDE, Mai 2014
Rubriques JuriFast : 1.01.00 - L'ordre juridique de l'Union européenne – Sources du droit de l'Union – Généralités
- T. BARKHUYSEN et A.W. BOS, De betekenis van het Handvest van de Grondrechten van de Europese Unie voor het bestuursrecht: een actualisatie anno 2014, Jurisprudentie Bestuursrecht plus, 2014, 90-116
Rubriques JuriFast : 1.01.00 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Sources du droit de l'Union – Généralités | 1.04.02.00 - L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux - Charte des droits fondamentaux de l'Union – Généralités
- [ACA-Europe], Droit souple, norms juridiques et sources du droit, Séminaire organize par l’ACA-Europe, Paris, Décembre 2013
Rubriques JuriFast : 1.01.00 - L'ordre juridique de l'Union européenne – Sources du droit de l'Union – Généralités | 1.01.01 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Sources du droit de l'Union – Droit primaire et droit dérivé
- R. ORTLEP et M. VERHOEVEN, The principle of primacy versus the principle of national procedural autonomy, NALL Juin 2012, DOI: 10.5553/NALL/.000004
Rubriques JuriFast : 1.01.01 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Sources du droit de l'Union – Droit primaire et droit dérivé | 1.03.02 - L'ordre juridique de l'Union européenne - Compétences et obligations respectives de l'Union et des États membres - Identité nationale
1.2. Droits fondamentaux
- Commission Européenne, Rapport annuel 2021 sur l'application de la charte des droits fondamentaux de l’UE ‘Rapport annuel 2021 sur l'application de la charte des droits fondamentaux de l’UE’, COM(2021) 819 final, Bruxelles, 2021.
- M. VETZO, J. GERARDS et R. NEHMELMAN, Algoritmes en grondrechten, La Haye, Boom Juridisch, 2018
Rubriques JuriFast : 1.04.00 - L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux - Généralités et sources | 1.04.03 - L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux - Les droits fondamentaux
- Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, Manuel de droit européen en matière de non-discrimination - édition 2018, Luxembourg, Office des publications de l’Union européenne, 2018
Rubriques JuriFast : 1.04.03.21 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux - Les droits fondamentaux - Non-discrimination | 1.09.00 - L'ordre juridique de l'Union européenne – Non-discrimination et citoyenneté de l'Union - Généralités
- W. VAN BALLEGOOIJ et T. EVAS, An EU mechanism on democracy, the rule of law and Droits fondamentaux, Bruxelles, 2016
Rubriques JuriFast : 1.01.00 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Sources du droit de l'Union – Généralités | 1.04.00 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux - Généralités et sources | 1.08 - L'ordre juridique de l'Union européenne – Principes démocratiques
- Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, Manuel de droit européen en matière d’accès à la justice, Luxembourg, Office des publications de l’Union européenne, 2016
Rubriques JuriFast : 4.06.02.06 – Politique intérieure de l'Union européenne – Espace de liberté, sécurité et justice – Coopération judiciaire en matière civile – Accès effectif à la justice
1.3. Etat de droit
- Commission européenne – DG Justice et consommateurs, Rapport 2021 sur l’état de droit, COM(2021) 700, Bruxelles, 2021
Rubriques JuriFast : 1.02.01 L'ordre juridique de l'Union européenne – Valeurs et objectifs de l'Union – Valeurs | 1.04.00 L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux - Généralités et sources | 1.08 L'ordre juridique de l'Union européenne – Principes démocratiques
- Commission européenne – DG Justice et consommateurs, Rapport 2020 sur l’état de droit, COM(2020) 580, Bruxelles, 2020
Rubriques JuriFast : 1.02.01 L'ordre juridique de l'Union européenne – Valeurs et objectifs de l'Union – Valeurs | 1.04.00 L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux - Généralités et sources | 1.08 L'ordre juridique de l'Union européenne – Principes démocratiques
- T. VON DANWITZ, Values and the rule of law: Foundations of the European Union – an inside perspective from the ECJ, Discours d’ouverture à la Conférence annuelle sur le droit européen, King’s College Londres, Mars 2018
Rubriques JuriFast : 1.01.00 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Sources du droit de l'Union – Généralités | 1.02.01 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Valeurs et objectifs de l'Union – Valeurs | 1.08 - L'ordre juridique de l'Union européenne – Principes démocratiques
- K. LENAERTS, The Court of Justice and National Courts: a Dialogue Based on Mutual Trust and Judicial Independence, Discours d’ouverture à la Conférence scientifique “Application du droit européen dans la jurisprudence”, Cour administrative suprême de Pologne, 19 mars 2018
Rubriques JuriFast : 2.01.05 - Cadre institutionnel de l'Union européenne – Institutions - Cour de justice de l'Union européenne
- Le Conseil d’Etat des Pays-Bas, Avis consultatif non sollicité sur les effets de la numérisation sur les relations juridiques entre l'État et les citoyens, W04.18.0230/I, Government Gazette 2018, no. 50999 et https://www.raadvanstate.nl/adviezen/zoeken-in-adviezen/tekst-advies.html?id=13065
Rubriques JuriFast: 1.02.00 – L'ordre juridique de l'Union européenne - Valeurs et objectifs de l'Union – Généralités | 1.04.00 L'ordre juridique de l'Union européenne - Droits fondamentaux – Généralités et sources | 1.04.03.08 - L'ordre juridique de l'Union européenne - Droits fondamentaux – Les droits fondamentaux – Protection des données à caractère personnel
- [ACA-Europe] Analyse transversale 2017 : La jurisprudence des cours (administratives) suprêmes en matière de garanties de l’indépendance de la justice
Rubriques JuriFast : 1.08 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Principes démocratiques | 3.00 - CEE/CE - Contentieux - Généralités
- Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit – Populisme – Le système de contre-pouvoirs est-il suffisamment puissant en Europe ?, Rapport établi par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Strasbourg 2017
Rubriques JuriFast: 1.02.01 - L'ordre juridique de l'Union européenne – Valeurs et objectifs de l'Union – Valeurs | 1.04.03.11 - L'ordre juridique de l'Union européenne - Droits fondamentaux – Les droits fondamentaux – Liberté d'expression et d'information| 1.04.03.12 - L'ordre juridique de l'Union européenne - Droits fondamentaux – Les droits fondamentaux – Liberté de réunion et d'association| 1.08 - L'ordre juridique de l'Union européenne – Principes démocratiques | 3.00 - CEE/CE - Contentieux - Généralités
- Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), The rule of law checklist, Strasbourg, Conseil de l’Europe, 2016
Rubriques JuriFast : 1.08 - L'ordre juridique de l'Union européenne – Principes démocratiques
- J.-M. SAUVE, Vers un nouveau mécanisme de protection pour l’Etat de droit, Intervention du président de l’ACA-Europe à la Conférence de l’UE – Assises de la Justice, Bruxelles, 21 novembre 2013
Rubriques JuriFast : 1.08 - L'ordre juridique de l'Union européenne – Principes démocratiques
- Protection judiciaire contre l'action du gouvernement
2.1. Accès à la justice
- N. RASS-MASSON et V. ROUAS, Effective access to justice. Study for the PETI Committee, Bruxelles, 2017
Rubriques JuriFast : 4.06.02.06 - Politique intérieure de l'Union européenne – Espace de liberté, sécurité et justice – Coopération judiciaire en matière civile – Accès effectif à la justice
- I. CRAM, Judicial remedies for individuals before the highest jurisdictions, a comparative law perspective – The United Kingdom, Bruxelles, Octobre 2017
Rubriques JuriFast : 3.10.00 - CEE/CE - Contentieux – Pourvoi - Généralités
- E. LONCKE, The role of the Belgian Council of State as a cassation court in light of judicial protection against government action, NALL Novembre 2016, DOI: 10.5553/NALL/.000026
Rubriques JuriFast : 3.12 - CEE/CE - Contentieux – Réexamen
- [ACA-Europe] Analyse transversale 2015 : Accès aux juridictions administratives suprêmes et à leurs décisions
Rubriques JuriFast : 1.04.03.47 – L'ordre juridique de l'Union européenne - Droits fondamentaux - Les droits fondamentaux - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial | 2.03 – Cadre institutionnel de l'Union européenne - Accès du public aux documents | 4.06.02.06 - Politique intérieure de l'Union européenne – Espace de liberté, sécurité et justice – Coopération judiciaire en matière civile – Accès effectif à la justice
- M. ELIANTONIO, Ch. BACKES, R. VAN RHEE, T. SPRONKEN et A. BERLEE, Standing up for your right(s) in Europe - A comparative study on legal standing (locus standi) before the EU and Member States’ Courts, Bruxelles, Union européenne, 2012
Rubriques JuriFast : 1.04.03.47 – L'ordre juridique de l'Union européenne - Droits fondamentaux - Les droits fondamentaux - Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial | 3.08.01 - CEE/CE - Contentieux - Règles procédurales - Parties, représentation en justice, assistance judiciaire
2.2. Efficacité de la justice administrative
- Droit administratif européen
- A. Pahladsingh,Serious illness of a third country national and medical treatment and the options fort he Member States: removal or legal stay?, EU Law Live, 12 décembre 2022
Rubriques JuriFast : 4.06.01.04 – Politique intérieure de l'Union européenne - Espace de liberté, sécurité et justice - Contrôles frontaliers, asile et immigration - Visas, asile, immigration, etc. - Politique d'immigration
- A. Meskens, Mind the (regulatory) gap: the Commission’s legislative proposal on levelling the playing field in public procurement for foreign subsidies, EPPPL May 2022,
JuriFast headings: 4.08.04 - Politique intérieure de l'Union européenne - CEE/CE - Concurrence - Entreprises publiques
- ACA-Europe, Le contentieux des actes des autorités de régulation (regulatory authorities), séminaire, Paris, 6 décembre 2021.
Rubriques JuriFast : 1.05.02.00 L'ordre juridique de l'Union européenne – Droit de l'Union et droit national – Mise en oeuvre du droit de l'Union dans l'ordre juridique interne – Généralités
- ACA-Europe, Droit, tribunaux et lignes directrices pour l’administration publique, séminaire, Fiesole, 4-5 octobre 2021.
Rubriques JuriFast : 1.02.01 L'ordre juridique de l'Union européenne – Valeurs et objectifs de l'Union – Valeurs | 1.04.00 L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux - Généralités et sources 1.07 L'ordre juridique de l'Union européenne – Interprétation du droit de l’Union européenne | 1.08 L'ordre juridique de l'Union européenne – Principes démocratiques
- Cour de Justice de l’union européenne, Bulletins mensuels de jurisprudence
Rubriques JuriFast : 2.01.05 Cadre institutionnel de L’Union européenne- Institutions - Cour de Justice de l’Union européenne
- Cour de Justice de l’union européenne, Rapport annuel, activité judiciaire : Aperçu de l’activité judiciaire de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne , Curia, Luxembourg.
Rubriques JuriFast : 2.01.05 Cadre institutionnel de L’Union européenne- Institutions - Cour de Justice de l’Union européenne
- Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, Cour européenne des droits de l’homme et Conseil de l’Europe, Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration, 2020, Publication Office of the European Union, Luxembourg.
Rubriques JuriFast : 4.06.01 – Politique intérieure de l'Union européenne - Espace de liberté, sécurité et justice - Contrôles frontaliers, asile et immigration
- Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et Conseil de l’Europe, Manuel de droit eruopéen en matière de protection des données – édition 2018, Luxembourg, Office des publications de l’Union européenne, 2018
Rubriques JuriFast : 1.04.03.08 – L'ordre juridique de l'Union européenne - Droits fondamentaux - Les droits fondamentaux - Protection des données à caractère personnel | 2.04 - Cadre institutionnel de l'Union européenne - Protection des données à caractère personnel
- Assemblée générale du Conseil d’Etat de la France, Puissance publique et plateformes numériques: accompagner l’ « ubérisation ». Etude annuelle du Conseil d’Etat de la France, Paris, Direction de l’information légale et administrative, 2017
Rubriques JuriFast : 1.02.00 – L'ordre juridique de l'Union européenne - Valeurs et objectifs de l'Union – Généralités | 1.04.00 - L'ordre juridique de l'Union européenne - Droits fondamentaux – Généralités et sources
- G. DEBERSAQUES et M. RYCKASEYS, L’obligation de motivation formelle et les raisons liées à la sûreté de l’État, note sous CoJ 4 juin 2013, n° C-300/11, ZZ. Intervention de G. Debersaques durant le séminaire de l'ACA-Europe “Ordre public, sécurité nationale et droits des ressortissants de pays tiers dans les affaires d’immigration et de citoyenneté”, Cracovie, 18 septembre 2017
Rubriques JuriFast : 3.08.08.01 - CEE/CE - Contentieux - Règles procédurales - Arrêts et ordonnances - Motivation
- M. ZIRK-SADOWSKI, Tax avoidance and the security of the state from the perspective of administrative judiciary, discours prononcé par le Président de la Cour administrative suprême de Pologne lors de la conférence académique sous les auspices du Président de la République de Pologne, intitulée “L’évasion fiscale internationale et la sécurité de l’Etat”, Varsovie, 6 mars 2017
Rubriques JuriFast : 4.10.00 - Politique intérieure de l'Union européenne - CEE/CE - Dispositions fiscales - Généralités
- DG Justice et Consommateurs, Study on children’s involvement in judicial proceedings - Contextual overview for administrative justice, Luxembourg, Offices des publications de l’Union européenne, 2015 [Étude disponible pour 28 pays]
Rubriques JuriFast : 1.04.03.24 – L'ordre juridique de l'Union européenne - Droits fondamentaux - Les droits fondamentaux - Droits de l'enfant | 3.00 – CEE/CE - Contentieux – Généralités | 3.08.01 - CEE/CE - Contentieux – Règles procédurales - Parties, représentation en justice, assistance judiciaire
- B. STIRN, La boucle administrative et les vices de procédure
JuriFast headings: 3.08.06 - - CEE/CE - Contentieux – Règles procédurales - Mesures d'instruction et mesures d'organisation de la procédure
- X. DOMINO, La dignité de la personne humaine dans la jurisprudence du Conseil d'Etat de France
JuriFast headings: 1.04.03.01 - L'ordre juridique de l'Union européenne - Droits fondamentaux - Les droits fondamentaux – Dignité humaine
- E. PRADA-BORDENAVE, Asile, clause d’exclusion et extradition
JuriFast headings: 4.06.01.03 – Politique intérieure de l'Union européenne - Espace de liberté, sécurité et justice - Contrôles frontaliers, asile et immigration - Politique d'asile | 4.06.01.04 - Politique intérieure de l'Union européenne - Espace de liberté, sécurité et justice - Contrôles frontaliers, asile et immigration - Visas, asile, immigration, etc. - Politique d'immigration
- [ACA-Europe] Régulation économique sectorielle dans L'Union européenne, Colloque organisé par l'ACA-Europe, Juin 2014
Rubriques JuriFast : 4.12.01 - Politique intérieure de l'Union européenne - CEE/CE - Politique économique et monétaire - Politique économique
- J. Chlebny, “Ordre public, sécurité nationale et droits des ressortissants de pays tiers en matière d'immigration”, European Journal of Migration and Law, Vol. 20, 2, 115-134 et DOI: 10.1163/15718166-12340023
Rubriques JuriFast: 1.04.03 L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux - Les droits fondamentaux | 1.09.03 L'ordre juridique de l'Union européenne – Non-discrimination et citoyenneté de l'Union - Right of entry and of residence | 4.06.01 Politique intérieure de l'Union européenne - Espace de liberté, sécurité et justice - Contrôles frontaliers, asile et immigration
- A. Pahladsingh et A. Scalera, “[Tension entre l'obligation de retour pour les ressortissants de pays tiers en situation irrégulière et un recours effectif en appel à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE]”, Journaal Vreemdelingenrecht (NL), décembre 2018, n°. 4, 31-50.
Rubriques JuriFast: 1.04.03.19 L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux - Les droits fondamentaux - Protection en cas d’éloignement, d’expulsion et d’extradition | 3.08.11.03 CEE/CE – Contentieux – Règles procédurales – Moyens de droit extraordinaires – Tierce opposition | 4.06.01.04 Politique intérieure de l'Union européenne - Espace de liberté, sécurité et justice - Contrôles frontaliers, asile et immigration - Visas, asile, immigration, etc. – Politique d’immigration
- Droit processuel comparé
- [ACA-Europe] Analyse transversale 2021 : Les Cours administratives suprêmes aux temps de la COVID-19 - édition 2021, 2022
Rubriques JuriFast : 1.05.02.00 L'ordre juridique de l'Union européenne- Droit de l'Union et droit national-Mise en oeuvre du droit de l'Union dans l'ordre juridique interne-Généralités
- ACA-Europe, Höchstrichterliche Verwaltungsrechtsprechung in Europa / Jurisprudence des Cours Administratives Suprêmes en Europe, C.H.Beck, München, 2021.
Rubriques JuriFast : 1.05.02.00 L'ordre juridique de l'Union européenne- Droit de l'Union et droit national-Mise en oeuvre du droit de l'Union dans l'ordre juridique interne-Généralités
- [ACA-Europe] Analyse transversale 2020 : Les Cours administratives suprêmes aux temps de la COVID-19 - leçons tirées de la crise
Rubriques JuriFast : 1.05.02.00 L'ordre juridique de l'Union européenne- Droit de l'Union et droit national-Mise en oeuvre du droit de l'Union dans l'ordre juridique interne-Généralités
- ACA-Europe, Analyse transversale 2019: Examen qualitative et quantitatif des séminaires de 2019, 2020
Rubriques JuriFast : 3.08 – CEE/CE - Contentieux – Règles procédurales
- ACA-Europe, Analyse transversal 2018 : La qualité des jugements, 2019
Rubriques JuriFast : 3.08.08 – CEE/CE - Contentieux - Règles procédurales - Arrêts et ordonnances
- J.-M. SAUVE, L’urgence devant le Conseil d’Etat : procédures, méthodes de travail et défis nouveaux, Colloque AIHJA, Varsovie, Septembre 2014
Rubriques JuriFast : 3.08.00 – CEE/CE - Contentieux – Règles procédurales – Généralités | 3.08.06 – CEE/CE - Contentieux – Règles procédurales - Mesures d'instruction et mesures d'organisation de la procédure | 3.08.12 - CEE/CE - Contentieux – Règles procédurales – Procédure préjudicielle d'urgence
- Y. KREINS et J. JAUMOTTE, Comment réduire les délais de jugement ?, Colloque AIHJA, Varsovie, Septembre 2014
Rubriques JuriFast : 3.08.00 – CEE/CE - Contentieux – Règles procédurales – Généralités | 3.08.05 – CEE/CE - Contentieux – Règles procédurales - Respect des délais | 3.08.06 - CEE/CE - Contentieux – Règles procédurales - Mesures d'instruction et mesures d'organisation de la procédure
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