1. Principes

    1.1. Hiérarchie des normes 1.2. Droits fondamentaux 1.3. Etat de droit
    • Commission européenne – DG Justice et consommateurs, Rapport 2023 sur l’état de droit, COM(2023) 800, Bruxelles, 2023
      Rubriques JuriFast : 1.02.01 L'ordre juridique de l'Union européenne – Valeurs et objectifs de l'Union – Valeurs | 1.04.00 L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Généralités et sources | 1.08 L'ordre juridique de l'Union européenne – Principes démocratiques
    • S. Thin, Guardians of Legality? The International Judicial Function in an Era of Community Interest, 25 May 2023, Nordic Journal of International Law, Brill Publishers.
      Rubriques JuriFast : 1.06 L'ordre juridique de l'Union européenne – Droit de l'Union et droit international
    • D. Kochenov, Dialogical Rule of Law in the Hands of the Court of Justice: Analysis and Critique, 26 avril 2023, CEU Democracy Institute Working Papers No. 11, 2023.
      Rubriques JuriFast : 2.01.05 – Cadre institutionnel de l'Union européenne – Institutions – Cour de justice de l'Union européenne
    • M. Johansson et O. Larsson, ‘The Commission v the Member States: who wins in court, and why?’, octobre 2022, Swedish Institute for European Policy Studies (SIEPS)
      Rubriques JuriFast : 2.01.04 – Cadre institutionnel de l'Union européenne – Institutions – Commission européenne | 2.01.05 – Cadre institutionnel de l'Union européenne – Institutions – Cour de justice de l'Union européenne | 1.08 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Principes démocratiques | 3.00 – CEE/CE – Contentieux – Généralités
    • A. Hofmann, M. Johansson et O. Larsson, ‘Enforcement and interpretation in EU infringement cases’. Article présentée lors de la 28ᵉ Conférence internationale des Europeanists, Conseil pour les études européennes, Institut universitaire de Lisbonne, Portugal, du 29 juin au 1ᵉʳ juillet 2022
      Rubriques JuriFast : 2.01.04 – Cadre institutionnel de l'Union européenne – Institutions – Commission européenne | 2.01.05 – Cadre institutionnel de l'Union européenne – Institutions – Cour de justice de l'Union européenne | 1.08 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Principes démocratiques | 3.00 – CEE/CE – Contentieux – Généralités
    • Commission européenne – DG Justice et consommateurs, Rapport 2021 sur l’état de droit, COM(2021) 700, Bruxelles, 2021
      Rubriques JuriFast : 1.02.01 L'ordre juridique de l'Union européenne – Valeurs et objectifs de l'Union – Valeurs | 1.04.00 L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Généralités et sources | 1.08 L'ordre juridique de l'Union européenne – Principes démocratiques
    • Commission européenne – DG Justice et consommateurs, Rapport 2020 sur l’état de droit, COM(2020) 580, Bruxelles, 2020
      Rubriques JuriFast : 1.02.01 L'ordre juridique de l'Union européenne – Valeurs et objectifs de l'Union – Valeurs | 1.04.00 L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Généralités et sources | 1.08 L'ordre juridique de l'Union européenne – Principes démocratiques
    • T. VON DANWITZ, Values and the rule of law: Foundations of the European Union – an inside perspective from the ECJ, Discours d’ouverture à la Conférence annuelle sur le droit européen, King’s College Londres, Mars 2018
      Rubriques JuriFast : 1.01.00 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Sources du droit de l'Union – Généralités | 1.02.01 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Valeurs et objectifs de l'Union – Valeurs | 1.08 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Principes démocratiques
    • K. LENAERTS, The Court of Justice and National Courts: a Dialogue Based on Mutual Trust and Judicial Independence, Discours d’ouverture à la Conférence scientifique “Application du droit européen dans la jurisprudence”, Cour administrative suprême de Pologne, 19 mars 2018
      Rubriques JuriFast : 2.01.05 – Cadre institutionnel de l'Union européenne – Institutions – Cour de justice de l'Union européenne
    • Le Conseil d’Etat des Pays–Bas, Avis consultatif non sollicité sur les effets de la numérisation sur les relations juridiques entre l'État et les citoyens, W04.18.0230/I, Government Gazette 2018, no. 50999 et https://www.raadvanstate.nl/adviezen/zoeken–in–adviezen/tekst–advies.html?id=13065
      Rubriques JuriFast: 1.02.00 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Valeurs et objectifs de l'Union – Généralités | 1.04.00 L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Généralités et sources | 1.04.03.08 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Les droits fondamentaux – Protection des données à caractère personnel
    • [ACA–Europe] Analyse transversale 2017 : La jurisprudence des cours (administratives) suprêmes en matière de garanties de l’indépendance de la justice Rubriques JuriFast : 1.08 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Principes démocratiques | 3.00 – CEE/CE – Contentieux – Généralités
    • Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit – Populisme – Le système de contre–pouvoirs est–il suffisamment puissant en Europe ?, Rapport établi par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Strasbourg 2017
      Rubriques JuriFast: 1.02.01 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Valeurs et objectifs de l'Union – Valeurs | 1.04.03.11 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Les droits fondamentaux – Liberté d'expression et d'information| 1.04.03.12 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Les droits fondamentaux – Liberté de réunion et d'association| 1.08 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Principes démocratiques | 3.00 – CEE/CE – Contentieux – Généralités
    • O. Larsson et D. Naurin, ‘Agents, Activists, Allies or Trustees? Judicial Appointments and Behaviour in the Court of Justice of the EU’. Article présenté à la Conférence générale de l'ECPR, Oslo, 2017.
      Rubriques JuriFast : 1.04.03.47 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Les droits fondamentaux – Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial | 2.01.05 – Cadre institutionnel de l'Union européenne – Institutions – Cour de justice de l'Union européenne | 3.00 – CEE/CE – Contentieux – Généralités | 9.03: Fonction publique – Droits et obligations du fonctionnaire
    • Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), The rule of law checklist, Strasbourg, Conseil de l’Europe, 2016
      Rubriques JuriFast : 1.08 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Principes démocratiques
    • O. Larsson et D. Naurin, ‘Judicial Independence and Political Uncertainty. How the Risk of Override Impacts on the Court of Justice of the EU’. 2016, International Organization 70.2.
      Rubriques JuriFast : 1.04.03.47 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Droits fondamentaux – Les droits fondamentaux – Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial | 2.01.05 – Cadre institutionnel de l'Union européenne – Institutions – Cour de justice de l'Union européenne | 3.00 – CEE/CE – Contentieux – Généralités
    • J.–M. SAUVE, Vers un nouveau mécanisme de protection pour l’Etat de droit, Intervention du président de l’ACA–Europe à la Conférence de l’UE – Assises de la Justice, Bruxelles, 21 novembre 2013
      Rubriques JuriFast : 1.08 – L'ordre juridique de l'Union européenne – Principes démocratiques
  2. Protection judiciaire contre l'action du gouvernement

    2.1. Accès à la justice 2.2. Efficacité de la justice administrative
  3. Droit administratif européen
  4. Droit processuel comparé