"Le nouveau système juridictionnel administratif croate dans la perspective de l'adhésion a l'Union européenne: échange d'expériences européennes."

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  logoPDF  Loi sur le contentieux administratif (Croatie, Ministère de la Justice)

 

  • CONTRIBUTION E. HIEN, Président honoraire de la Cour fédérale d'Allemagne

  • CONTRIBUTION J.-M. Moreau, Chef de la Section "Institution Building and Social Cohesion" de la délégation en Croatie de la Commission Européenne

  • CONTRIBUTION M. KÖHLER, juge à la Cour administrative d'Autriche

  • CONTRIBUTION M. ARLOVIC, juge à la Cour Constitutionnelle de Croatie

  • CONTRIBUTION G. RAVARANI, Président de la Cour administrative du Luxembourg

  • CONTRIBUTION M. PÂQUES, Conseiller d'Etat au Conseil d'Etat de Belgique

  • CONTRIBUTION Z. PIČULJAN, Secrétaire d'Etat – Ministère de la Justice de la République de Croatie

  • CONTRIBUTION S. BURNTON, Royal Courts Appeal (England and Wales) (Leave of appeal)

  • CONTRIBUTION M. GJIDARA, Professeur Emérite de l'Université Panthéon Assas Paris 2, chargé des relations entre l'Université Panthéon Assas Paris 2 et les Universités de Zagreb et de Split

  • CONTRIBUTION R. DIAS, Vice-Président de la Cour administrative suprême du Portugal

  • CONTRIBUTION Z. KUHN, juge à la Cour administrative suprême de la république Tchèque

  • CONTRIBUTION A. GALIC, Président de la Cour administrative de Croatie

  • CONTRIBUTION D. GILTARD, Conseiller d'Etat au Conseil d'Etat de France, Président de la Cour administrative d'appel de Nancy

  • CONTRIBUTION M.A.A. MONDT-SCHOUTEN, Conseiller d'Etat au Conseil d'Etat des Pays-Bas