"Demandeurs d’asile et ressortissants des États tiers au regard du droit de l’Union européenne et de la convention des droits de l’homme".

    Programme

    Participants

Introduction

• M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'État de France et Président de l'ACA-Europe

Première table ronde: "Les difficultés d’application par les juridictions administratives suprêmes des règles européennes en matière d’immigration et d’asile"

• M. Lars BAY LARSEN, Président de chambre à la CJUE
• Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, Rapporteur, Section de l’Intérieur, Conseil d’Etat de France
• M. Ilias MAZOS, Conseiller d’État, Conseil d’État de Grèce
• M. Olivier BERGEAU, Responsable de politiques « Immigration et intégration », Commission européenne

Deuxième table ronde: "Les modalités de traitement des décisions individuelles par les juridictions administratives dans le contentieux des étrangers"

• M. Dirk VANHEULE, Doyen de la faculté de Droit de l'Université d'Anvers et avocat
• Mme Eliska CIHLAROVA, Juge à la Cour administrative suprême de la République tchèque
• M. Francis DELAPORTE, Vice-Président de la Cour administrative du Luxembourg
• M. Jacek CHLEBNY, juge à la Cour suprême de Pologne et président de la Cour administrative régionale de Varsovie

Conclusion

• M. Christian VIGOUROUX, Président de la Section de l’Intérieur, Conseil d’État de France

Résumé

• Mr Jacques JAUMOTTE, Conseiller d'État, Conseil d’État de Belgique