Séminaire du 28 mai 2013 à Paris
"Une justice administrative efficace et de qualité".
Introduction
- M. Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d'Etat de France, président de l'ACA-Europe
Première table ronde: « Administration de la justice administrative : comment concilier indépendance de la justice et contrôle de son efficacité ? »
- Mme Pascale FOMBEUR, Conseiller d'Etat, président de la 1ère chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
- M. Manuel CAMPOS, juge à la Cour suprême d'Espagne
- Mme Marion ECKERTZ-HÖFER, Présidente de la Cour administrative fédérale d'Allemagne
- M. Antonio Francisco de ALMEIDA CALHAU, Président de la Cour administrative suprême du Portugal et de M. Alberto Augusto OLIVEIRA, vice-président
Deuxième table ronde: « Efficacité et qualité de la justice : fondements, critères et pratiques »
- Introduction par le modérateur, Mme Rozen NOGUELLOU, Professeur à l'université Paris Est-Créteil
- Intervention de M. Clemens JABLONER, Président de la Cour administrative d'Autriche
- Intervention de M. Georges RAVARANI, Président de la Cour administrative du Luxembourg
- Intervention de M. Mats MELIN, Président de la Cour administrative suprême de Suède