"Sécurité alimentaire: articulation des compétences européennes et nationales, et contrôle juridictionnel des décisions prises en cette matière".

    Programme

    Participants

Introduction

• M. Christian Vigouroux, Conseiller d'Etat au Conseil d'Etat de France, Président de la Section du Rapport et des Etudes
• C. GARAU, Chef d'Unité, Commission européenne, DG SANCO: le RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed) – Le rôle de la Commission européenne en matière d'urgences de sécurité alimentaire
• D. DETKEN, Chef d'Unité, EFSA: le rôle de l'EFSA dans le fonctionnement du RASFF

Première table ronde: Les OGM- Procédures de mise sur le marché et de dissémination

• Dr. J.-P. SCHNEIDER, Professeur à l'Université de Freiburg, ReNEUAL
• C. VALERO, Chef d'Unité adjoint, Commission européenne, DG SANCO
• A. DAUSSUN, Conseiller d'Etat au Conseil d'Etat de France

Deuxième table ronde: Les produits phytosanitaires et phytopharmaceutiques

• Dr. J.-P. SCHNEIDER, Professeur à l'Université de Freiburg, ReNEUAL
• L. CORDIER, Legal Officer, Commission européenne, DG SANCO
• J. PASSER, Juge à la Cour suprême administrative de la République Tchèque
• M. EL NOUCHI, Maître des Requêtes au Conseil d'Etat de France

Troisième table ronde: Les législations de police sanitaire harmonisées au niveau européen. Cas de l'ESB et de la fièvre aphteuse

• M. LIPARI, Conseiller d'Etat, Conseil d'Etat d'Italie
• R. GIOVAGNOLI, Conseiller d'Etat, Conseil d'Etat d'Italie