Séminaire du 30 septembre 2011 à Varsovie
"L'identifiant européen de la jurisprudence (ECLI) et les métadonnées : harmonisation du référencement de la jurisprudence dans le cadre de l'Union européenne".
Contributions
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Présentation du projet ECLI, M. van Opijnen, Conseiller juridique informatique, Département TIC du Conseil supérieur de la Justice des Pays-Bas
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Présentation du questionnaire et rapport établi sur la base des réponses, M. van Opijnen, Conseiller juridique informatique, Département TIC du Conseil supérieur de la Justice des Pays-Bas
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Phases de conception et d'implémentation d'un projet ECLI au niveau national, S. COTTIN, Chargé de mission au Cabinet du Secrétaire général du gouvernement (Développement des systèmes d'information et valorisation des ressources documentaires) (France)
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Phase de généralisation d'un projet ECLI au niveau national, M. van Opijnen, Conseiller juridique informatique, Département TIC du Conseil supérieur de la Justice des Pays-Bas
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Mise en oeuvre du projet ECLI au niveau de la Cour de Justice de l'Union européenne, B. GIELEN, Chef d'Unité à la Cour de Justice de l'Union européenne et Monsieur N. LIEBER, Chef de Section Support – Sites de Diffusion – à l'Office des Publications Officielles de l'Union européenne.
Rapports nationaux