"Le juge administratif et le droit communautaire de l’environnement ".

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  • Rapport nationaux

  • Actes du séminaire

    • PRESENTATION par Yves KREINS, Secrétaire général de l’Association des Conseils d’Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne, Président de Chambre au Conseil d’Etat de Belgique.
    • PREMIERE CONTRIBUTION D'OUVERTURE par David Grant LAWRENCE, Directeur du Service Protection de l’eau, Substances chimiques et Cohésion de la Commission européenne
    • DEUXIEME CONTRIBUTION D'OUVERTURE par Eva KRUZIKOVA, Directeur - Conseiller juridique principal de l’Équipe MIME de la Commission européenne

    • PREMIER THEME: L’information et la participation du public en matière d’environnementsous la présidence d’Eckart HIEN, ancien Président de la Cour fédérale administrative d’Allemagne
    • RAPPORT GENERAL exposé par Yann AGUILA, Conseiller d’Etat au Conseil d’Etat de France, rapporteur général
    • PREMIER PANEL
    • CONTRIBUTION Jean-Paul JACQUE, Directeur au service juridique du Conseil de l’Union européenne
    • CONTRIBUTION Benoît JADOT, Premier Auditeur chef de section au Conseil d’Etat de Belgique
    • CONTRIBUTION Michel PAQUES, Professeur à l’Université de Liège
    • CONTRIBUTION Charles PIROTTE, Administrateur de l’Unité Communication et Gouvernance de la DG Environnement de la Commission européenne
    • REACTIONS de participants

    • DEUXIEME THEME : La réglementation des déchets et des installations polluantes sous la présidence de Robert ANDERSEN, Premier Président du Conseil d’Etat de Belgique
    • RAPPORT GENERAL exposé présenté par Mattias GUYOMAR, Maître des requêtes au Conseil dEtat de France, rapporteur général
    • DEUXIEME PANEL
    • CONTRIBUTION Johannes BLOKLAND, Vice-président de la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen
    • CONTRIBUTION Marc CLEMENT, Administrateur à l’Unité Infractions de la DG Environnement de la Commission européenne
    • CONTRIBUTION Isabelle LARMUSEAU, Avocate et collaborateur du Centre de droit de l’Environnement de l’Université de Gand
    • CONTRIBUTION H.G. SEVENSTER, Conseiller d’Etat au Conseil d’Etat des Pays-Bas
    • REACTIONS de participants

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