"Le juge administratif et le droit communautaire de l’environnement ".

  Programme

  Questionnaire

  Participants

• Rapport nationaux

• Allemagne
• Autriche
• Belgique
• Bulgarie
• Chypre
• Espagne
• Estonie
• Finlande
• France
• Grèce
• Hongrie
• Irlande
• Italie
• Lituanie
• Luxembourg
• Malte
• Pays-Bas
• Pologne
• Roumanie
• Royaume-Uni
• Slovaquie
• Tchéquie

• Actes du séminaire

• PRESENTATION par Yves KREINS, Secrétaire général de l’Association des Conseils d’Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne, Président de Chambre au Conseil d’Etat de Belgique.
• PREMIERE CONTRIBUTION D'OUVERTURE par David Grant LAWRENCE, Directeur du Service Protection de l’eau, Substances chimiques et Cohésion de la Commission européenne
• DEUXIEME CONTRIBUTION D'OUVERTURE par Eva KRUZIKOVA, Directeur - Conseiller juridique principal de l’Équipe MIME de la Commission européenne

• PREMIER THEME: L’information et la participation du public en matière d’environnementsous la présidence d’Eckart HIEN, ancien Président de la Cour fédérale administrative d’Allemagne
• RAPPORT GENERAL exposé par Yann AGUILA, Conseiller d’Etat au Conseil d’Etat de France, rapporteur général
• PREMIER PANEL
• CONTRIBUTION Jean-Paul JACQUE, Directeur au service juridique du Conseil de l’Union européenne
• CONTRIBUTION Benoît JADOT, Premier Auditeur chef de section au Conseil d’Etat de Belgique
• CONTRIBUTION Michel PAQUES, Professeur à l’Université de Liège
• CONTRIBUTION Charles PIROTTE, Administrateur de l’Unité Communication et Gouvernance de la DG Environnement de la Commission européenne
• REACTIONS de participants

• DEUXIEME THEME : La réglementation des déchets et des installations polluantes sous la présidence de Robert ANDERSEN, Premier Président du Conseil d’Etat de Belgique
• RAPPORT GENERAL exposé présenté par Mattias GUYOMAR, Maître des requêtes au Conseil dEtat de France, rapporteur général
• DEUXIEME PANEL
• CONTRIBUTION Johannes BLOKLAND, Vice-président de la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen
• CONTRIBUTION Marc CLEMENT, Administrateur à l’Unité Infractions de la DG Environnement de la Commission européenne
• CONTRIBUTION Isabelle LARMUSEAU, Avocate et collaborateur du Centre de droit de l’Environnement de l’Université de Gand
• CONTRIBUTION H.G. SEVENSTER, Conseiller d’Etat au Conseil d’Etat des Pays-Bas
• REACTIONS de participants

• CONCLUSIONS GENERALES par M. Jean-Marc SAUVÉ, Vice-président du Conseil d’Etat français