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Séminaire du 3 décembre 2007 à La Haye
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Groupe de travail "Procédures préjudicielles".
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Séminaire des services d'étude et de documentation du 18 au 19 octobre 2007 à Brno
Séminaire du 16 mars 2007 à Paris
Séminaire des Conseils d'Etat à La Haye le 8 décembre 2006
Séminaire des services d'étude et de documentation du 15 mai 2006 à Trèves
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