1. L'assemblée générale

L'assemblée générale se compose de tous les membres ainsi que des observateurs. Les membres de l' ACA-Europe sont :

pour l'Union Européenne : la Cour de justice de l'Union européenne,
pour l'Allemagne : la Cour administrative fédérale,
pour l'Autriche : la Cour administrative,
pour la Belgique : le Conseil d'Etat,
pour la Bulgarie : la Cour administrative suprême,
pour Chypre : la Cour suprême,
pour la Croatie : la Cour administrative suprême,
pour le Danemark : la Cour suprême,
pour l'Espagne : la Cour suprême,
pour l'Estonie : la Cour suprême,
pour la Finlande : la Cour administrative suprême,
pour la France : le Conseil d'Etat,
pour la Grèce : le Conseil d'Etat,
pour la Hongrie : la Cour suprême,
pour l'Irlande : la Cour suprême,
pour l'Italie : le Conseil d'Etat,
pour la Lettonie : la Cour suprême,
pour la Lituanie : la Cour administrative suprême,
pour le Luxembourg : le Conseil d'Etat et la Cour administrative,
pour Malte : la Cour d'appel,
pour les Pays-Bas : le Conseil d'Etat,
pour la Pologne : la Cour administrative suprême,
pour le Portugal : la Cour administrative suprême,
pour la Roumanie : la Haute Cour de Cassation et de Justice et le Conseil législatif,
pour la Slovaquie : la Cour administrative suprême,
pour la Slovénie : la Cour suprême,
pour la Suède : la Cour administrative suprême,
pour la Tchéquie : la Cour administrative suprême,

Ont en outre été admis en tant qu'observateurs :

pour l'Albanie : la Cour suprême,
pour le Monténégro : la Cour suprême,
pour la Serbie : la Cour suprême,
pour Türkiye : le Conseil d'Etat.

Ont été admis comme invités :

pour la Norvège : la Cour suprême,
pour le Royaume-Uni : la Cour suprême.
pour la Suisse : le Tribunal fédéral.

2. Le conseil d'administration

Le Président de l'ACA-Europe est le Président de la juridiction qui organise le colloque bisannuel. Les deux Vice-présidents sont les Présidents de l'institution qui a organisé le dernier colloque et de celle qui organise le colloque suivant. Le Secrétaire général, le trésorier et le commissaire aux comptes sont élus par l'assemblée générale. Le représentant de la Cour de justice de l'Union européenne est désigné par le Président de la Cour.

Le conseil d'administration est composé comme suit :

Président : M. Kari KUUSINIEMI
Président de la Cour administrative suprême de Finlande
Vice-président : M. Michail PIKRAMENOS
Président du Conseil d’État de Grèce
Vice-président : M. Luigi MARUOTTI
Président du Conseil d'État d'Italie
Représentant CJUE : M. Thomas VON DANWITZ
Juge à la Cour de justice de l’Union Européenne
Secrétaire général : M. Geert DEBERSAQUES
Président de Chambre au Conseil d'Etat de Belgique
Administrateur : M. Jacek CHLEBNY
Président de la Cour administrative Suprême de Pologne
Administrateur : M. Erik KERSEVAN
Juge à la Cour suprême de Slovénie
Commissaire aux comptes : Mme. Martine DE BOISDEFFRE
Présidente de la section des études de la prospective et de la coopération du Conseil d’État de France
Membre invité : Ivo PILVING
Président de la Chambre de droit administratif de la Cour suprême d'Estonie
Membre invité : Luigi CARBONE
Président de Chambre du Conseil d'Etat d’Italie

3. Le secrétariat général

Le secrétariat général est établi au Conseil d'Etat de Belgique.

rue de la Science, 33
1040 BRUXELLES

Secrétaire général
Geert Debersaques

Assistant du Secrétaire général/Responsable Budget/Responsable Séminaires
Joris Casneuf

Assistante du Secrétaire général/Responsable Echange des juges
Katty Lauvau

Responsable Jurifast
Julie Kestermans

Responsable Content
Anke Meskens

Responsable Dec-Nat/Forum
Christophe Stassart

Webmaster
Bart Vandeloock