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e-Bulletin 2016/1 |
Éditorial |
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Chers lecteurs, Le 13 novembre 2015, la barbarie a frappé la France et, à travers elle, ses principes universels de liberté, d’égalité et de fraternité. Ce n’est pas seulement la France, son peuple et ses représentants, qui ont été visés par des attaques terroristes. C’est, comme en janvier (2015), les droits fondamentaux de la personne, l’humanité tout entière et l’idée même de civilisation, qui sont au cœur des constitutions des Etats membres de l’Union européenne et de l’Union elle-même. En réponse à ces attaques, les démocraties européennes et, au-delà, du monde entier se sont rassemblées dans un magnifique mouvement de solidarité et d’unité. Elles ont exprimé avec vigueur leur refus de la terreur et leur détermination à la combattre. Aucune violence, aucun obscurantisme ne doivent avoir raison de nos principes, qu’il nous faut défendre avec toutes les armes de l’Etat de droit. Cette détermination s’est traduite et devra encore se traduire, aux niveaux européen et mondial, par une collaboration accrue en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. A une menace transfrontalière, changeante et subreptice, doivent répondre des actions communes qui soient adaptées, évolutives et anticipatrices. Cette réponse requiert sans doute des Etats et de l’Union des outils rénovés de prévention, de protection et de sanction, dans le respect des principes de l’Etat de droit, avec un souci de réalisme et d’efficacité. Dans cette perspective, l’adaptation des législations nationales et européennes ainsi que leurs conditions concrètes d’application constituent pour la communauté européenne des juristes et des juges - et notamment des Conseils d’Etat et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne - un sujet de réflexion et d’échange actuel et nécessaire. Jean-Marc Sauvé vice-président du Conseil d’Etat de France |
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Séminaire/Colloque |
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Un séminaire ayant pour thème "Jurisprudence récente de la Cour de Justice de l'Union européenne et des juridictions administratives (suprêmes) dans le contentieux des marchés publics" a été organisé les 22 et 23 octobre 2015 au siège de la Cour Suprême administrative de Finlande, situé à Helsinki. Le séminaire a réuni 21 juridictions administratives suprêmes membres, une juridiction invitée et une juridiction invitée en qualité d’observateur. La Commission européenne était représentée par une juriste de la DG pour le Marché intérieur, l’Industrie, l'Entreprenariat et les PME. Pour la première fois depuis la mise en place des séminaires, une enquête de satisfaction a été adressée aux participants. Les résultats en ont été communiqués au conseil d’administration du 2 novembre 2015. La très grande majorité des participants a porté des notes très positives sur l’organisation et a proposé une série de thèmes susceptibles d’être abordés au cours des prochains séminaires. Le contentieux des réfugiés et le statut du juge administratif figurent parmi les thèmes privilégiés. L’enquête de satisfaction a également montré que certaines activités de l’ACA-Europe devraient recevoir une plus grande publicité. |
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Jurifast |
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Pour rappel, le flux RSS de Jurifast peut être obtenu à l’adresse suivante: http://www.aca-europe.eu/index.php/fr/jurifast-fr (possibilité de s’y abonner grâce à un flux RSS). |
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Forum |
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Depuis l’Assemblée générale de Brno en mai 2015, il y a eu une très nette augmentation de l’activité sur le Forum de l’ACA-Europe. Plus de 20 pays participent au Forum et la moyenne des réponses a doublé ; il y a jusqu’à 8 réponses par question posée. Le Forum est réellement devenu un espace où des sources d’informations concernant la jurisprudence peuvent être échangées. Si ce n’est pas encore fait, pensez à vous inscrire à l’adresse suivante: http://www.aca-europe.eu/forum/ |
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Tour d'europe |
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Le Tour d’Europe présente une analyse, au travers de 76 questions, des systèmes d’organisation de la justice administrative dans les États membres de l’UE ainsi qu’en Turquie. En 2014, il a fait l’objet d’une actualisation partielle qui s’est poursuivie en 2015. À ce jour, 16 institutions membres ont répondu à cette mise à jour. Cette analyse et ces mises à jour sont consultables sur le site de l’ACA-Europe. Les correspondants de l’ACA qui n’ont pas encore répondu à la demande d’actualisation des données du Tour d’Europe sont invités à faire part des modifications survenues dans leur pays dès que ces modifications sont entrées en vigueur, sans attendre que le Secrétariat général les y invite. Addresse de contact: anne-catherine.vangeersdaele@aca-europe.eu |
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Librairie – Appel aux contributions |
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La Librairie du droit administratif européen, qui a été mise en ligne récemment, est un trésor encore méconnu de notre site. Elle rassemble des documents juridiques soigneusement sélectionnés dans le domaine du droit de l’UE, tels que l’effectivité de la justice ou l’analyse intégrée de la hiérarchie des normes dans les différents États membres. Jusqu’à présent, ces documents étaient principalement issus des divers séminaires et colloques de l’ACA-Europe, mais, petit à petit, d’autres sources viennent enrichir la Librairie. Parmi les textes ajoutés récemment, l’on trouve par exemple des contributions particulièrement intéressantes du Vice-Président du Conseil d’État de France, M. Jean-Marc SAUVÉ, concernant les questions de souveraineté et de subsidiarité. À terme, le but de Librairie est de centraliser et de mettre ainsi à disposition de tous les contributions juridiques les plus remarquables publiées dans les divers États membres et couvrant les domaines suivants:
Afin d’étoffer cette bibliothèque, nous comptons sur votre collaboration. Envoyez-nous les contributions juridiques les plus intéressantes, qu’elles qu’en soit la source (vous-mêmes, votre juridiction, le monde académique, etc.) et la langue (en français, en anglais ou dans votre langue nationale. Dans ce dernier cas, nous vous demandons cependant de joindre un bref résumé en anglais ou en français et d’en spécifier la classification). Assurez-vous auparavant que l’auteur du texte en question, et, le cas échéant, son éditeur, aient donné leur accord pour qu’il soit publié sur le site de l’ACA-Europe. L’envoi peut se faire sous format pdf, word ou odt à l'adresse suivante: geert.debersaques@aca-europe.eu D’avance, merci ! |
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Échanges des juges |
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Comme chaque année, l’ACA-Europe a permis à 12 juges d’effectuer un stage de 12 jours dans l’une de nos institutions membres. Pour la première fois cette année, 4 juges ont pu effectuer ce stage auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne. Les rapports de ces stages sont à consulter sur le site de l’association. Pour l’année 2016, les premières propositions de stages parviennent au Secrétariat général. Celles-ci seront communiquées aux différentes juridictions au plus tard en février 2016 afin d’ouvrir l’appel aux candidatures des juges. Addresse de contact: anne-catherine.vangeersdaele@aca-europe.eu |
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Nouvelles des membres |
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Luxembourg - 8 octobre 2015 À la suite du renouvellement partiel des Membres de la Cour de justice, M. Koen Lenaerts a été élu, par ses pairs, Président de la Cour de justice de l’Union européenne pour la période allant du 8 octobre 2015 au 6 octobre 2018. Il succède à M. Vassilios Skouris à la suite de la cessation des fonctions de ce dernier. Luxembourg - 1er novembre 2015 Depuis le 1 novembre, Monsieur Francis Delaporte est le nouveau président de la Cour Administrative de Luxembourg. Il succède à Monsieur Georges Ravarani qui est élu juge à la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg. Grèce - 1er novembre 2015 Le Vice-Président du Conseil d’Etat de Grèce Mr Nikolaos Sakellariou vient d’être désigné par le Conseil des Ministres comme nouveau Président, à la place de Mr Rizos qui a pris sa retraite. Luxembourg - 24 juin 2015 Alessandro Pajno est le nouveau Président du Conseil d'État italien. Il succède à Giorgio Giovannini qui a pris sa retraite. |
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Nouvelles de l'ACA |
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République tchèque – 2 novembre 2015 Le conseil d’administration de l’ACA-Europe s’est réuni à Prague ce 2 novembre sous la présidence de M. J. BAXA, président de la Cour administrative suprême de la République tchèque. Il a été essentiellement consacré aux comptes 2015 et au budget 2016. Le programme des activités pour 2016 et le financement de l’ACA-Europe pour les années à venir ont également été discutés. Budget 2015 & 2016 Le 12 novembre 2015, le Secrétariat général de l’ACA a déposé auprès des services de la Commission européenne la demande de subvention pour l’année 2016. Cette demande s’inscrit dans le Cadre du partenariat conclu en mai 2015 avec la Commission européenne pour une durée de trois ans. Selon les informations en possession du Secrétariat général, une convention annuelle devrait être signée en février 2016. Le montant total du budget de l’année 2016 devrait atteindre 451.000 euros. |
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