 |
e-Bulletin 2016/2 |
Éditorial |
||||||||
Chers lecteurs, Lors de notre Assemblée générale à Prague le 31 mai, en tant que nouveau président de l’ACA, j’ai déjà remercié notre collègue tchèque, M. Josef Baxa, pour son travail en tant que président au cours des deux dernières années. Dans ce bref éditorial, je tiens à le remercier à nouveau. Je tiens également à remercier mon collègue français, M. Jean-Marc Sauvé, pour sa participation enthousiaste aux conseils d’administration de l’ACA qu’il quitte maintenant à la fin de son mandat de deux ans. Son siège de Vice-président de l’ACA est occupé par M. Klaus Rennert, que je salue vivement en tant que nouveau vice-président du conseil d’administration. Ces derniers mois ont été tumultueux à de nombreux égards. Une fois de plus, notre continent a été confronté au fléau des attentats terroristes frappant au hasard. Beaucoup a déjà été dit à propos de cette violence triste et brutale à Paris, Bruxelles, Nice, Munich et Saint-Etienne-du-Rouvray et combien ces attaques peuvent contribuer à un climat de crainte et d’intolérance. Nos sociétés ouvertes et libres sont mises au défi de plusieurs façons. Le défi des années à venir semblent devenir d’une part, faire respecter la démocratie et l’État de droit et, d’autre part, optimiser nos efforts dans le domaine de la sécurité. D’autres facteurs, tels que le résultat du référendum du Royaume-Uni sur son appartenance à l’Union européenne, vont également dominer le débat public pendant longtemps. En tant que Conseils d’État et juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne, nous ne jouons pas de rôle direct dans ce débat mais nous pouvons servir d’exemple aux gouvernements et aux responsables politiques si nous continuons à nous concentrer sur l’importance de l’État de droit et montrer aux autres institutions les avantages concrets apportés par les réflexions conjointes et les échanges. La fragilité de l’État de droit a été clairement démontrée récemment en Turquie. Le pays et ses institutions, parmi lesquelles le Conseil d’État, traversent une période turbulente et dangereuse avec les tentatives de renversement de la démocratie et de l’État de droit. Nous ne pouvons qu’exprimer notre sympathie et notre soutien à nos amis et collègues du Conseil d’État turc et leur souhaiter la force et la détermination pour préserver son intégrité et son indépendance institutionnelle. Piet Hein DONNER Vice-président du Conseil d’Etat des Pays-Bas |
||||||||
Séminaire |
||||||||
|
Les 21 et 22 avril, la Cour administrative suprême de Lituanie (SACL) et l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe) ont accueilli le séminaire intitulé : «La protection de la confiance légitime dans le droit administratif et le droit de l’Union» au cours duquel des représentants des juridictions administratives suprêmes de plus de vingt pays européens, ainsi que des juges et des juristes de la Cour administrative suprême de Lituanie ont mis en commun leurs observations sur l’approche et la jurisprudence développées dans leur pays dans le domaine de la protection de la confiance légitime. |
||||||||
Colloque |
||||||||
|
Du 29 au 31 mai 2016 s’est tenu à Prague (République tchèque) le 25ème colloque bisannuel de l’Association des Conseils d’État et des Juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe). Le colloque, organisé par la Cour administrative suprême de la République tchèque (Nejvyšší správní soud) et l’ACA-Europe, se penchait sur le thème suivant : « Communiquer ou protéger ? Cours administratives : naviguer entre Scylla (droit d’accès) et Charybde (protection de la vie privée)». |
||||||||
Jurifast |
||||||||
Pour rappel, le flux RSS de Jurifast peut être obtenu à l’adresse suivante: http://www.aca-europe.eu/index.php/fr/jurifast-fr (possibilité de s’y abonner grâce à un flux RSS). |
||||||||
Forum |
||||||||
|
Le Forum de l’ACA-Europe a été conçu comme un outil d’échange mutuel d’informations utiles entre les institutions membres de l’Association. À ses débuts, le Forum n’a pas fonctionné comme prévu – les questions, mais surtout les réponses à ces questions étaient plutôt sporadiques. J’ai le plaisir de vous informer sur le succès que l’ACA-Europe a réussi à atteindre le succès dans ce domaine de coopération. Après le séminaire sur les réseaux d’informations de l’ACA-Europe, qui a eu lieu en novembre 2014 à Brno, la plate-forme a commencé lentement mais sûrement à se développer et à fonctionner correctement. En 19 mois, le Forum a reçu 26 nouvelles questions. Par le passé, une question recevait rarement plus d’une ou deux réponses – en 2015, nous avons atteint la moyenne de presque 6 réponses par question et en mai 2016, la moyenne était de presque 8 réponses (avec un maximum de 17 réponses à une question). Le fait que plus de 20 institutions (par opposition à 11 en mai 2015) participent maintenant activement à l’échange d’informations sur le Forum prouve également son utilité. La nature des questions varie, elles sont souvent ciblées sur l’interprétation et l’application des directives, la jurisprudence ou la législation relative à une certaine question ou parfois même il s’agit de questions de nature procédurale visant à découvrir la pratique individuelle dans certains cas (par exemple : est-il possible de limiter l’extension maximale des écrits des parties, comment les juridictions font elles face à une situation quand un juge décède après une procédure orale mais avant le jugement). Je tiens à exprimer l’espoir que le Forum continuera à prospérer afin que chacun d'entre nous puisse profiter de ce précieux outil que nous avons développé ensemble. Lucia Vargová Si ce n’est pas encore fait, pensez à vous inscrire à l’adresse suivante: http://www.aca-europe.eu/forum/ |
||||||||
Tour d'europe |
||||||||
|
Le Tour d’Europe présente une analyse, au travers de 76 questions, des systèmes d’organisation de la justice administrative dans les États membres de l’Union européenne ainsi qu’en Turquie. L’actualisation de ces informations est toujours en cours. La traduction de celles qui sont déjà présentées sur le site s’effectuera dans le courant de cette année. Les correspondants de l’ACA sont invités à faire part spontanément des éventuelles modifications survenues dans leur pays auprès du Secrétariat général. Addresse de contact: anne-catherine.vangeersdaele@aca-europe.eu |
||||||||
Librairie |
||||||||
|
La Librairie du droit administratif de l'UE s'est récemment enrichie de deux nouvelles contributions présentées par le Conseil d’État de France. La première s'intitule "ASILE, CLAUSE D’EXCLUSION ET EXTRADITION". Elle émane d'Emmanuelle Prada-Bordenave, Conseiller d’État à la Section du Contentieux du Conseil d’État de France. La seconde s'appelle "LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT DE FRANCE". Elle est présentée par Xavier Domino, Maître des requêtes et Rapporteur public à la section du contentieux du Conseil d’État de France Elles sont disponibles en français et en anglais sur le site de l'Association. Une troisième contribution sera bientôt disponible. Chaque institution peut bien entendu envoyer des articles en rapport avec le droit administratif et le droit de l'UE à l'adresse suivante: eric.thibaut@aca-europe.eu |
||||||||
Échanges des juges |
||||||||
|
Comme chaque année l’ACA-Europe a la possibilité de permettre à 12 juges issus de ses institutions membres d’effectuer un stage de travail de 12 jours auprès de l’une d’entre elles. En 2016, le Secrétariat général a enregistré 26 demandes de participation à cet échange de juges. Ces échanges sont en cours, comme pour les années précédentes les rapports seront mis en ligne sur le site de l’association: http://www.aca-europe.eu/index.php/fr/echanges Addresse de contact: anne-catherine.vangeersdaele@aca-europe.eu |
||||||||
Nouvelles des membres |
||||||||
|
Italie Le 1 janvier 2016, Giuseppe BARBAGALLO a été mis à la retraite du Conseil d’État italien. Depuis de nombreuses années, M. Barbagallo a participé à de nombreuses activités de l’ACA-Europe en tant que personne de contact pour le Conseil d’État italien. Son dévouement et son engagement ont été très appréciés. Le Secrétariat général tient à lui exprimer sa gratitude pour son soutien et félicite M. Barbagallo pour sa mise à la retraite. Luxembourg Par arrêté grand-ducal du 30 mars 2016, Monsieur Georges WIVENES a été nommé Président du Conseil d’État où il siège depuis le 1er août 2006. Il a assumé la fonction de Vice-président depuis le 15 novembre 2015 et reprend la fonction de Madame Viviane Ecker. Norvège La juge Toril Marie ØIE a été nommée présidente de la Cour suprême de ce pays en mars 2016. Elle est la 20ième présidente du bicentenaire de la Cour suprême et la première femme à ce poste. Elle succède à l’ancien chef de juridiction, Tore Schei. La présidente Øie est née à Oslo en 1960. Elle a obtenu un diplôme de la faculté de droit de l’université d’Oslo en 1986. De 1986 à 2004, elle a été employée au service de la législation, du ministère de la justice et de la police - à partir de 1990 en tant que conseiller juridique et, à partir de 2000, en tant que directeur général adjoint et chef de l’unité «Droit et procédure pénal». De 1988 à 1990, Toril Marie Øie a pris congé de l’administration de la législation pour servir en tant que juge suppléant, puis juge d’instance et président du tribunal de l’arrondissement Strømmen. Dans les années 1994 et 2002, en plus de son poste, relevant du bureau législatif, elle a aussi été maître de conférences à l’Institut de droit public de l’Université d’Oslo en droit pénal, procédure pénale et procédure civile. Elle a été nommée à la Cour suprême de justice en août 2004. La présidente Øie est membre du Conseil nordique des conférences norvégienne d’avocats depuis 2008. Elle a édité plusieurs ouvrages Norsk Lovkommentar (observations de droit norvégien) de 2011 à 2015 et a occupé plusieurs fonctions publiques. Elle a écrit deux manuels de droit pénal, est co-auteur de commentaires relatifs à la loi sur les litiges et est également corédacteur de la publication du bicentenaire de la Cour suprême ainsi que du volume commémoratif dédié à Tore Schei, et a, par ailleurs, écrit plusieurs articles, principalement sur le droit pénal et la procédure. Pologne Le 17 février 2016, le président de la République de Pologne a désigné le professeur Dr. Hab. Marek ZIRK — SADOWSKI pour un mandat de six ans comme président de la Cour administrative suprême de Pologne. Cette désignation a été précédée par la résolution de l’Assemblée générale des juges de la Cour administrative suprême, en date du 30 novembre 2015, proposant le professeur Marek Zirk-Sadowski pour le poste de président de la Cour administrative suprême. Le professeur Zirk-Sadowski LL.D. LL.D (agrégé) est diplômé de droit et de philosophie de l’Université de Lodz. Sa carrière universitaire a été étroitement associée à l’université, où il a commencé à travailler comme -assistant interne dans le département de droit administratif (1973). En 1990, il est devenu maître de conférences et professeur ordinaire en fonction complète en 2000. Il a été le vice-président de l’Université de Łódź de 1993 à 1999. Pour deux mandats (6 ans) il est le doyen de la faculté de droit et d’administration de l’Université de Łódź. À l’heure actuelle, il dirige la chaire de philosophie et de théorie du droit. Il est l’auteur de nombreuses études en sciences juridiques comprenant huit livres (quatre d’entre eux en tant que co-auteur), y compris, notamment, : «compréhension des évaluations dans le langage juridique, de droit et de la participation à la culture, introduction à la philosophie du droit». Il a donné des conférences dans la plupart des pays d’Europe ainsi qu’aux États-Unis et au Japon. Il est le vice-président de l’Association internationale de philosophie juridique et de philosophie sociale (IVR) et a présidé cette association de 2006 à 2007. Son intérêt se concentre sur la théorie du droit, la philosophie du droit, la philosophie de l’interprétation du droit communautaire et la théorie de l’intégration. Il a été membre d’une équipe interdisciplinaire chargée d’élaborer le rapport annuel évaluant le niveau des ajustements de la Pologne à l’adhésion à l’Union européenne. Il est rédacteur en chef de « Archiwum Teorii i Filozofii Prawa ». Depuis 1994, il est juge de la Cour suprême administrative. En juin 2004, le président de la République de Pologne a désigné le professeur Marek Zirk-Sadowski au poste de vice-président de la Cour administrative suprême. En 1998, il a été décoré de la Croix d’or du mérite, et en 2002, il est devenu un chevalier de l’ordre Polonia Restituta. |
||||||||
Nouvelles de l'ACA |
||||||||
|
Le Secrétariat général adresse ses sincères remerciements à l’ensemble de ses membres pour leurs manifestations de sympathie et mots aimables après les terribles attentats perpétrés à Bruxelles en mars 2016. Le 31 mai 2016 l’Assemblée générale a officiellement installé par acclamation le vice-président du Conseil d’État des Pays-Bas, M. Piet Hein DONNER en qualité de nouveau président de l’ACA-Europe, pour les deux années à venir. Dans le même temps, le président de la Cour administrative fédérale d’Allemagne, M. Klaus Rennert, a été nommé vice-président de l’association. Budget 2015 & 2016 La subvention octroyée pour 2015 par le programme Justice de l’Union européenne a été contrôlée par un audit externe et la Commission européenne. Toutes les dépenses ont été validées. Une subvention a été octroyée pour l’année 2016 par le programme Justice de l’Union européenne afin de financer les activités de l’Association. Le budget 2016 est de 450.000 euros, financés à 80% par l’Union européenne, soit 360.000 euros. |
Dans ce numéro |
||||||||||||||||||||||||
Agenda |
||||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||
Analyse |
||||||||||||||||||||||||
|
À l’occasion de la demande de subvention triennale de l’ACA-Europe adressée à la Commission européenne, l’association a été invitée à proposer de procéder à une enquête annuelle ayant pour objet le recueil, l’analyse, l’échange et la mise à la disposition d’informations, de bonnes pratiques et de recommandations sur divers sujets du droit de l’UE. Pour 2015, le conseil d’administration a opté pour une enquête relative à l’accès au juridictions administratives suprêmes et leurs décisions. L'analyse peut être consultée sur le site Web de l'Association. Pour 2016, le conseil d’administration a opté pour une enquête relative à l’uniformisation de la jurisprudence administrative. Le mardi 5 juillet, une première réunion du groupe de travail sur ce thème a eu lieu au Conseil d'Etat à Bruxelles. Ce groupe de travail était composé de Mme Mylène Bernabeu, M. Jacek Chlebny, M. Frank Clarke, M. Auke Kuipers, Mme Viola van Dijk, Mme Susanne Rublack, M. Geert Debersaques et M. Joris Casneuf. Au cours de cette réunion, l'objet de l'étude a été défini et la charge de travail a été répartie. Au cours de la prochaine réunion, prévue le 10 octobre 2016, un questionnaire sera rédigé et distribué aux membres de l'Association. |
||||||||||||||||||||||||
| ||||||||||||||||||||||||
|
|
