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e-Bulletin 2016/4 |
Éditorial |
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Chers lecteurs, Les dernières semaines de l’année sont généralement l’occasion de réfléchir sur le passé et de planifier l’avenir. En ce qui concerne ACA-Europe, l’année écoulée a été satisfaisante sur plusieurs points. La situation financière s’est améliorée, plusieurs colloques ont été organisés, et l’assemblée générale annuelle à Prague s’est déroulée dans des conditions d’accueil remarquables. L’année à venir promet d’être à la hauteur de 2016, avec l’organisation de séminaires intéressants. En mars, nous nous réunirons à Ljubljana autour du thème des sanctions administratives, en mai, nous serons à La Haye à l’occasion de notre assemblée générale et d’un séminaire sur la qualité de la législation, et en septembre, nous nous retrouverons à Cracovie pour parler de certains aspects du droit de l’immigration. Si l’année a été satisfaisante pour ACA-Europe en tant qu’association, 2016 a aussi été une année turbulente et inquiétante pour ce qui concerne notre principal objectif, à savoir la défense et le respect de l’État de droit en Europe. Dans un certain nombre de pays européens, cet objectif est soumis à une pression croissante. La réaction à la tentative de coup d’État en Turquie au mois de juillet en constitue la plus grave illustration. La suspension d’un nombre important de nos collègues de leur fonction de juge est incompatible avec les principes de l’État de droit et de l’indépendance judiciaire. Malheureusement, la Turquie n’est pas le seul pays où ces principes sont violés. Ailleurs, ce sont des actes ou des menaces de terrorisme qui rongent lentement le soutien du public pour la protection des libertés et des droits de l’homme, et pour le respect de l’État de droit. Je pense pouvoir m’exprimer en notre nom à tous pour exprimer notre horreur face à la barbarie de l’attentat commis contre un marché de Noël lundi dernier à Berlin. Ma sympathie va à la population allemande et j’exprime mon soutien à nos collègues en Allemagne et dans tous les autres pays qui sont confrontés aux conséquences politiques et publiques de tels actes de terrorisme. En prenant un peu de recul, et en songeant au passé, il convient toutefois d’être fiers de ce qui a été accompli au cours des cinquante dernières années en faveur de l’État de droit, que ce soit à travers la coopération judiciaire ou l’intégration législative. Ces avancées ne seront acquises qu’en maintenant un cap précis et un fournissant un effort constant. Un proverbe néerlandais ne dit-il pas que « la confiance arrive à pied, mais repart à cheval » ? Les réflexions sur le passé nous rendent souvent nostalgiques, alors que nous avons de nombreux motifs de satisfaction et des raisons d’espérer. Nous devons donc rester confiants et retrousser nos manches pour faire avancer notre objectif. Dans cette optique, je vous souhaite, à tous et à toutes, mes meilleurs vœux pour la nouvelle année, tant sur le plan professionnel que personnel. Piet Hein DONNER Président de l’ACA-Europe |
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Séminaire |
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Le prochain séminaire ACA se tiendra à Ljubljana les 23 et 24 mars 2017, sur le thème des sanctions administratives et du droit européen. Le délai pour les inscriptions et les réponses au questionnaire est fixé au 6 février 2017. |
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Jurifast |
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Décisions sélectionnées pour vous:
Pour rappel, le flux RSS de Jurifast peut être obtenu à l’adresse suivante: http://www.aca-europe.eu/index.php/fr/jurifast-fr (possibilité de s’y abonner grâce à un flux RSS). |
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Forum |
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Le forum de l’ACA-Europe compte actuellement 209 membres provenant de 37 institutions. Les thèmes suivants ont été récemment abordés par le Conseil d’État de France et la Cour administrative suprême de Pologne:
Six réponses au second thème ont déjà été fournies par l’Estonie, l’Allemagne, la France, l’Irlande, la République tchèque et la Lettonie. L’accès au forum est réservé aux membres de l’ACA-Europe, qui peuvent s’y inscrire à l’adresse suivante:: http://www.aca-europe.eu/forum/ |
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Tour d'europe |
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Le Tour d’Europe présente une analyse, au travers de 76 questions, des systèmes d’organisation de la justice administrative dans les États membres de l’Union européenne ainsi qu’en Turquie. Les juridictions membres, qui n’ont pas encore actualisé leurs données sont invitées à le faire. Les traductions des mises à jour sont en cours de réalisation et seront mises en ligne sur le site de l’association au début de l’année 2017. Les modifications ultérieures à l’actualisation sont également les bienvenues et sont à signaler au Secrétariat général. Addresse de contact: anne-catherine.vangeersdaele@aca-europe.eu |
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Librairie |
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La Librairie du droit administratif de l'UE du droit administratif de l’Union européenne s'est récemment enrichie d’une nouvelle contribution présentée par Bernard Stirn, président de la section du contentieux au Conseil d’État de France. Elle est disponible en français et en anglais sur le site de l'Association. Elle a pour thème la mise en œuvre de la « boucle administrative ». Chaque institution peut bien entendu envoyer des articles en rapport avec le droit administratif et le droit de l'Union européenne à l'adresse suivante: eric.thibaut@aca-europe.eu |
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Échanges des juges |
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Comme chaque année l’ACA-Europe a la possibilité de permettre à 12 juges issus de ses institutions membres d’effectuer un stage de travail de 12 jours auprès de l’une d’entre elles. Ces stages de travail se clôturent par un rapport rédigé en français ou en anglais, les premiers rapports 2016 ont déjà été mis en ligne sur le site de l’association et, nouveauté cette année, ces rapports seront traduits dans la limite du budget disponible. Les premières traductions sont déjà consultables. http://www.aca-europe.eu/index.php/fr/echanges La procédure 2017 vient d’être lancée, les présidents des institutions membres ont été invités à faire part, avant le 31 décembre 2016 des possibilités d’accueil de leur juridiction. Le secrétariat général enverra la liste des offres de stage dès l’obtention de la subvention 2017. Addresse de contact: anne-catherine.vangeersdaele@aca-europe.eu |
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Nouvelles de l'ACA |
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Collaboration avec la Commission européenne Le Conseil d'administration a marqué son accord sur une demande de la Commission européenne en vue d'identifier les juridictions de premier degré des États membres chargées de l'examen des recours en marchés publics. |
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