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e-Bulletin 2025/3 |
Éditorial |
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Chers collègues, Les 10 et 11 novembre 2025, j’ai eu le grand plaisir d’accueillir bon nombre d’entre vous à Athènes pour le premier séminaire de la présidence hellénique. Ces deux jours nous ont non seulement donné l’occasion d’échanger des points de vue, mais aussi de réfléchir ensemble aux réponses les plus récentes de la législation et de la jurisprudence européennes et internationales (y compris les décisions de nos propres juridictions) à la crise climatique, ainsi qu’au tourisme de masse, un phénomène étroitement lié, particulièrement préoccupant pour les pays d’Europe du Sud. Nous avons également profité d’une visite au musée de l’Acropole et d’un dîner en surplomb du Parthénon. Il est maintenant temps de … se remettre à travailler pour l’ACA-Europe. Vous devriez avoir reçu deux formulaires : (a) le questionnaire pour l’analyse transversale 2025 et (b) celui pour le troisième séminaire de la présidence hellénique, qui aura lieu à Rhodes les 15 et 16 mai 2026. Le deuxième séminaire de la présidence se tiendra à Leipzig le 2 février 2026. Comme vous le savez déjà, le séminaire de Leipzig nous invitera à réfléchir à l’évolution de la portée et des limites du contrôle juridictionnel, en particulier dans les litiges de nature hautement technique. Le séminaire de Rhodes nous permettra d’explorer les nouveaux développements dans l’organisation et le fonctionnement de l’administration publique et de la justice administrative. Nous nous concentrerons en particulier sur les nouvelles formes d’organisation de l’administration publique, le financement des structures administratives et le recrutement dans la fonction publique, ainsi que la délégation de tâches administratives ou, éventuellement, judiciaires à des particuliers. Les thèmes de ces séminaires reflètent l’effort commun de nos juridictions administratives suprêmes pour répondre de manière réfléchie et convaincante aux défis de notre époque. Pourtant, d’autres défis dépassent largement nos préoccupations professionnelles immédiates ; ils affectent les sociétés au sein desquelles nous sommes appelés à administrer la justice. Il est bien compréhensible que les guerres à nos frontières, avec leurs dizaines de milliers de victimes, aient accru l’inquiétude des citoyens concernant la sécurité sur notre continent. On observe simultanément un phénomène croissant de méfiance, souvent amplifié par les médias sociaux, envers les institutions de la démocratie libérale et l’Union européenne, qui présente des risques pour l’avenir. Le pouvoir judiciaire a inévitablement été affecté par ce climat délétère. Nous avons constaté des défis à l’indépendance des institutions judiciaires internationales, comme les sanctions imposées aux membres de la Cour pénale internationale (voir https://www.eeas.europa.eu/eeas/statement-high-representative-us-sanctions-against-two-deputy-prosecutors-and-two-judges_en), ainsi que des attaques contre la sécurité personnelle des juges, mis en cause publiquement par des acteurs politiques et certains secteurs des médias. Je pense en particulier au meurtre choquant d’un collègue albanais en pleine salle d’audience, en octobre dernier. Cet événement a conduit le conseil d’administration de notre association à émettre une déclaration de solidarité avec nos collègues albanais, réaffirmant une vérité fondamentale : l’exercice de nos fonctions judiciaires présuppose la protection effective de nos vies et de notre dignité, et le respect indéfectible de notre indépendance. Notre réponse à ces développements ne peut emporter la moindre concession à nos valeurs européennes communes : la démocratie, l’état de droit et les droits de l’homme. Au contraire, parallèlement à une réflexion juridique et doctrinale continue, elle doit se traduire par un engagement renouvelé et visible en faveur de nos valeurs, avec une prise de conscience claire de leur importance pour le bien-être et la cohésion des sociétés européennes. En gardant toutes ces considérations à l’esprit, je vous invite à commencer à vous préparer au troisième séminaire de la présidence hellénique. À la suite d’une décision du conseil d’administration, ce sera le premier séminaire au cours duquel nous tenterons une ouverture mesurée de l’événement en proposant un accès en ligne à tous les membres de nos juridictions, ce qui permettra à davantage de collègues de participer, même à distance. À cette occasion aussi, comme à Athènes, nous nous efforcerons de faire montre de notre traditionnelle hospitalité grecque, renforçant ainsi nos liens professionnels et personnels (malgré ceux qui souhaiteraient qu’il en aille autrement) au sein de notre famille européenne commune. Michail Pikramenos, |
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Séminaires, Colloques, Conseil d'administration et Assemblée générale |
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Cet automne a été marqué par le succès du séminaire qui s’est tenu à Athènes les 10 et 11 novembre 2025. Axé sur le double thème du changement climatique – « Changement-Crise climatique / Surtourisme » – l’événement a offert aux membres l’occasion de réfléchir aux défis croissants auxquels les juridictions administratives sont confrontées, alors qu’elles doivent évoluer dans des environnements environnementaux, sociaux et réglementaires de plus en plus complexes. En préparation du séminaire, et après avoir reçu questionnaires complétés de pas moins de 33 institutions, les membres ont reçu les versions anglaise et française du rapport général, divisé en deux parties : la partie A, consacrée aux questions liées à la crise climatique, et la partie B, portant sur le phénomène du surtourisme. Le questionnaire de la partie A était divisé en deux sections : la première présente le cadre juridique en vigueur dans les différents pays, couvrant le droit international, européen et national, tandis que la seconde examine la manière dont ce cadre est appliqué par les juges. Comme l’indique le leitmotiv de la présidence grecque 2025-2027 (disponible ici), le rapport cherche à analyser l’efficacité et la pertinence des outils et méthodes traditionnels dont disposent les juges lorsqu’ils sont appelés à trancher des litiges liés à ce défi pressant. La partie B met l’accent sur les principaux effets négatifs du surtourisme, tels qu’ils sont identifiés dans le débat public et pris en compte par la législation et les juridictions. Ceux-ci incluent la saturation de la capacité d’accueil dans les zones urbaines et non urbaines, la dégradation des conditions de vie dans les quartiers résidentiels, l’augmentation substantielle du coût de la vie et des prix de l’immobilier - touchant particulièrement les jeunes générations ainsi que les ménages à faibles et moyens revenus - ainsi que la diminution de l’offre de logements locatifs de longue durée en raison de l’expansion des plateformes d’hébergement de courte durée. Ils englobent également la surfréquentation des centres-villes, des zones côtières et des îles, l’insuffisance des infrastructures, les embouteillages, la pression liée aux transports touristiques, l’arrivée quotidienne de nombreux navires de croisière et visiteurs, ainsi que l’augmentation de la consommation d’énergie et d’eau. D’autres préoccupations concernent les atteintes aux paysages et aux milieux marins, les risques pour les sites du patrimoine culturel et naturel, l’intensification de l’usage des sols - en particulier dans les régions côtières et insulaires - ainsi que le développement excessif du tourisme au détriment de l’agriculture, du commerce et des services destinés à répondre aux besoins des résidents locaux. Les deux parties du rapport général sont désormais disponibles sur le site web de l’association, et un résumé en ligne sera publié en temps utile. Pour l’avenir, les préparations se poursuivent pour le prochain séminaire organisé par la Cour administrative fédérale d’Allemagne, en coopération avec ACA-Europe, qui se tiendra à Leipzig le 2 février 2026. Intitulé « Redéfinir les modalités et limites du contrôle juridictionnel, particulièrement dans le cadre de litiges de nature hautement technique », le séminaire s’appuie sur le questionnaire adressé aux membres le 29 mai 2025, dont les réponses ont été recueillies jusqu’au 4 juillet 2025. L’invitation officielle, accompagnée du programme préliminaire, du formulaire d’inscription et des informations pratiques, a été envoyée aux membres le 12 novembre 2025. Des documents supplémentaires, notamment le rapport général et le programme définitif, seront mis à la disposition des participants inscrits en temps utile, et le rapport général sera ensuite publié sur le site de l’association. La date limite d’inscription ayant été fixée au 12 décembre 2025, nous nous réjouissons d’accueillir de nombreux membres à ce qui promet d’être un échange riche et stimulant. Plus loin encore, les membres peuvent déjà noter les dates des réunions du printemps prochain à Rhodes, en Grèce, où le conseil d’administration se réunira le 14 mai 2026, suivi d’un séminaire le 15 mai et de l’assemblée générale le 16 mai 2026. L’invitation formelle aux membres sera communiquée en temps utile. Nous nous réjouissons de retrouver de nombreux membres lors de nos prochains événements. |
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Jurifast |
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Voici les arrêts sélectionnés pour vous:
L’ACA-Europe rappelle à ses membres qu’il est très important que les décisions de suivi (décisions nationales rendues suite à un arrêt de la Cour de Justice dans un dossier préjudiciel) soient systématiquement introduites dans JuriFast lorsque la décision nationale posant la question y figure.
Parallèlement, la CJUE demande à l’ACA-Europe d’informer ses membres afin qu’ils envoient systématiquement toutes les décisions de suivi directement à la Cour à l’adresse de la boîte fonctionnelle Follow-up-DDP@curia.europa.eu.
Pour rappel, le flux RSS de Jurifast peut être obtenu à l’adresse suivante: http://www.aca-europe.eu/index.php/fr/jurifast-fr (possibilité de s’y abonner grâce à un flux RSS). |
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Forum |
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Le forum de l’ACA-Europe compte actuellement 241 membres provenant de 34 institutions. Depuis le dernier e-bulletin, 6 nouvelles questions collectives ont été posées et 8 pays ont activement participé en y apportant 17 réponses : l’Autriche, la Belgique, l’Estonie, la France, la Lettonie, les Pays-Bas, la Pologne et la Tchéquie. Les thèmes suivants ont été abordés :
L’accès au forum est réservé aux membres de l’ACA-Europe, qui peuvent s’y inscrire ici. |
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Mises à jour récentes des flash news bulletins de la cjue |
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A partir de juin 2022, la tous les membres de l’ACA-Europe sont informés par ‘info flash’ de toute mise à jour récente des ‘Flash news Bulletins’, disponible sur le site de l’ACA-Europe. Pour votre confort, vous pouvez consulter les éditions les plus récentes en cliquant sur les liens suivants : CEDH : Flash 6/25 | Flash 7/25 Suivi des decisions préjudicielles : Flash 4/25 Décisions nationales d’intérêt : Flash 3/25 Bulletin de jurisprudence CJUE : août – septembre 2025 | octobre 2025 | novembre 2025 |
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Échanges des juges |
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Le Secrétariat général a clôturé son programme d’échange de juges 2025 sans difficulté. Une fois encore, ce programme a rencontré un franc succès et les retours des juges ont été positifs. Au début de l'année prochaine, le Secrétaire général commencera à mettre en œuvre le programme 2026 et lancera des appels à candidatures tant pour les institutions d'accueil que pour les candidats au programme d’échange de juges 2027 afin de soumettre au Conseil d’administration de Rhodes une proposition de sélection. Le Secrétaire général tient à remercier les chefs de corps des juridictions hôtes, sans qui l’exécution de ce programme serait impossible. Telle collaboration est au cœur de l’association Il présente donc ses vifs remerciements aux hôtes et à tous leurs collaborateurs. |
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e-Bibliothèque de droit administratif européen |
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La librairie de droit administratif européen, disponible ici, contient des références judiciaires et scientifiques de haut niveau qui ne peuvent être trouvées nulle part ailleurs ou qui n’ont qu’un aperçu de distribution restreint. Les contributions les plus récentes à notre e-bibliothèque comprennent:
Jetez un coup d’œil à notre e-bibliothèque mise à jour ici. Appel à contributions Nous recherchons activement des contributions pour enrichir davantage notre collection. ACA-Europe accueille favorablement les soumissions sur divers sujets, tels que la hiérarchie des normes, les droits fondamentaux, l’État de droit, l’accès à la justice, l’efficacité de la justice administrative, le droit administratif européen et le droit procédural comparé. Nous encourageons vivement les contributions provenant tant de perspectives académiques que de perspectives basées sur la politique ou la pratique. Avez-vous entendu parler de publications intéressantes ? Avez-vous écrit une contribution sur un sujet relevant du droit administratif européen ? Faites-le nous savoir et nous serons heureux de l’ajouter à notre collection en ligne:anke.meskens@aca-europe.eu. |
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Nouvelles des membres |
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Avez-vous une annonce que vous voudriez partager avec vos collègues de l’ACA-Europe - par exemple, un nouveau président a été nommé ou élu, un changement important est intervenu dans le fonctionnement de votre institution ou votre organisation organise un séminaire (international) - n’hésitez pas à nous contacter : anke.meskens@aca-europe.eu. |
Dans ce numéro |
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Agenda |
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Analyse transversale |
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2025 Le conseil d’administration de l’association a une fois de plus décidé au « tableau de bord de la justice dans l’UE » (volet « justice administrative »). Le thème de cette année est le suivant : « Dimension économique des procédures des cours administratives - Cartographie des compétences et des mécanismes procéduraux au niveau des cours administratives suprêmes pour les procédures liées aux entreprises. » La réunion de lancement de l’analyse transversale 2025 s’est tenue le 15 septembre à Rome, à l’invitation du Conseil d’État d’Italie. Au cours de cette réunion, le groupe de travail est convenu de la portée du thème retenu pour cette année et a identifié trois grandes parties pour le questionnaire : la structure institutionnelle et la spécialisation, les outils procéduraux destinés à renforcer l’efficacité et l’accès à la justice, ainsi que l’impact économique des décisions des Cours administratives suprêmes. Le groupe de travail a également défini les principaux sous-domaines d’intérêt, notamment les permis, concessions, marchés publics, fiscalité, propriété intellectuelle, retards administratifs affectant les entreprises, ainsi que tout autre domaine identifié par les juridictions répondantes. Les discussions ont également porté sur les niveaux de spécialisation, les mécanismes d’efficacité (y compris les dispositifs pour le contentieux de masse et les mesures provisoires), le recours aux procédures de renvoi préjudiciel et les aspects liés aux coûts, tels que l’aide juridictionnelle et les plafonds de frais. Après la répartition des tâches et l’établissement de la méthodologie et du calendrier, les membres du groupe de travail ont entamé la rédaction du questionnaire. Une première version a été discutée lors de la deuxième réunion du groupe de travail, tenue le vendredi 31 octobre 2025. Le questionnaire a été envoyé à tous les membres le 15 décembre 2025. Une participation active est vivement encouragée. La date limite de participation est fixée au vendredi 30 janvier 2026 à 17h00 (heure de Bruxelles). |
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