Bienvenue
Qui sommes-nous ?
L’ACA-Europe est une association européenne qui regroupe la Cour de justice de l’Union européenne et les Conseils d’État et juridictions administratives suprêmes de chacun des États membres de l’Union européenne. Les juridictions administratives suprêmes d'Albanie, du Monténégro, de la Serbie et de Türkiye ont le statut d’observateur, tandis que celles de la Norvège, de la Suisse et du Royaume-Uni ont été invitées à participer aux activités de l’association en tant qu'invités. L’ACA-Europe est donc un réseau unique de cours administratives suprêmes, qui s’étend sur 34 États européens.
Quelles sont nos missions ?
Les objectifs de l’ACA-Europe sont d'obtenir une meilleure compréhension du droit européen par les juges des Cours administratives suprêmes à travers l'Europe et une meilleure connaissance du fonctionnement des autres Cours administratives suprêmes dans la mise en œuvre de la législation de l'UE; d’améliorer la confiance mutuelle entre les juges des Cours administratives suprêmes; de favoriser un fonctionnement efficace et efficient de la justice administrative dans l'UE; de pourvoir à l'échange d'idées sur l'Etat de droit dans les systèmes judiciaires administratifs et, enfin, de garantir l'accès aux décisions des Cours administratives suprêmes mettant en œuvre le droit de l'UE.
M. Luigi Maruotti, président du Conseil d’État italien, transmettant la présidence de l’ACA-Europe à M. Kari Kuusiniemi, président de la Cour administrative suprême de Finlande, qui exercera la présidence en étroite collaboration avec Mme Helena Jäderblom, présidente de la Cour administrative suprême de Suède.
Prochains événements
| 9-10 octobre 2023 | Stockholm, Suède, Séminaire « Décisions préjudicielles, de CILFIT à Consorzio » |
Info Flash |
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27 juin 2023 - Lors de l’Assemblée générale de Naples, la Présidence de l’Association a été transférée du Conseil d’Etat d’Italie à la Cour administrative suprême de Finlande.
5 Janvier 2023 – In Memoriam Franco Frattini – 14 Mars 1957-24 Décembre 2022
27 décembre 2022 – Déclaration de la présidence italienne concernant le décès du Président Franco Frattini C’est avec tristesse et le cœur lourd que nous partageons avec vous le message suivant de la présidence italienne : Chers collègues, Le Président du Conseil d’Etat italien et de l’ACA-Europe, M. Franco Frattini, est décédé la veille de Noël à l’âge précoce de 65 ans.
30 juin 2022 – Présentation du programme provisoire de la présidence finno-suédoise 2023-2025
1 mars 2022 – Déclaration du conseil d’administration sur l’invasion militaire de l’Ukraine par la Russie.
20 décembre 2021 – Le Conseil d'administration de l’ACA-Europe a approuvé la déclaration commune du Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne (NPCSJ), du Réseau européen des Conseils de la Justice (RECJ), de l’Association européenne des juges (AEJ) et de l'Association des Conseils d'Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe) sur l'indépendance de la justice en référence à la situation en Afghanistan. Les objectifs de cette déclaration commune sont de défendre les juges en Afghanistan et de réitérer les valeurs universelles d'indépendance judiciaire et de solidarité entre les magistrats. |
Derniers Evenements
- Riga, 27 avril 2023 : Séminaire « Le juge et l’administration inerte. Le pouvoir discrétionnaire administratif »
- Naples, 26-27 juin 2023 : Colloque « Services aux Citoyens et Droits Sociaux ».
- Madrid, 21 novembre 2022 : Séminaire '« L’application de principes et clauses généraux dans la jurisprudence des juridictions contentieuses-administratives’
- Rome, 23 mai 2022 : Séminaire 'Techniques de protection des citoyens face aux autorités publiques : actions et recours - responsabilité et conformité.’
- Paris, 6 décembre 2021 : Séminaire 'Le contentieux des actes des autorités de régulation.’