• Slovénie

    Slovénie

    Cour suprême

  • Suisse

    Suisse

    Tribunal fédéral

  • Italia

    Italie

    Conseil d'Etat

  • Allemagne

    Allemagne

    Cour fédérale administrative (©Bundesverwaltungsgericht)

  • Luxembourg

    Luxembourg

    Conseil d'Etat

  • République tchèque

    République tchèque

    Cour administrative suprême

  • Estonie

    Estonie

    Cour suprême

  • France

    France

    Conseil d'Etat

  • Union européenne

    Union européenne

    Cour de Justice

  • Croatie

    Croatie

    Cour administrative suprême

  • Danemark

    Danemark

    Cour suprême

  • Polska

    Pologne

    Cour administrative suprême

  • Roumanie

    Roumanie

    Conseil législatif

  • Chypre

    Chypre

    Cour suprême

  • United Kingdom

    Royaume-Uni

    Cour suprême

  • Lituanie

    Lituanie

    Cour administrative suprême

  • Pays-Bas

    Pays-Bas

    Conseil d'Etat

  • Finlande

    Finlande

    Cour administrative suprême

  • Norvège

    Norvège

    Cour suprême

ACA Gallerie

  • Home

Bienvenue

Qui sommes-nous ?

L’ACA-Europe est une association européenne qui regroupe la Cour de justice de l’Union européenne et les Conseils d’État et juridictions administratives suprêmes de chacun des États membres de l’Union européenne. Les juridictions administratives suprêmes d'Albanie, du Monténégro, de la Serbie et de Türkiye ont le statut d’observateur, tandis que celles de la Norvège, de la Suisse et du Royaume-Uni ont été invitées à participer aux activités de l’association en tant qu'invités. L’ACA-Europe est donc un réseau unique de cours administratives suprêmes, qui s’étend sur 34 États européens.

Quelles sont nos missions ?

Les objectifs de l’ACA-Europe sont d'obtenir une meilleure compréhension du droit européen par les juges des Cours administratives suprêmes à travers l'Europe et une meilleure connaissance du fonctionnement des autres Cours administratives suprêmes dans la mise en œuvre de la législation de l'UE; d’améliorer la confiance mutuelle entre les juges des Cours administratives suprêmes; de favoriser un fonctionnement efficace et efficient de la justice administrative dans l'UE; de pourvoir à l'échange d'idées sur l'Etat de droit dans les systèmes judiciaires administratifs et, enfin, de garantir l'accès aux décisions des Cours administratives suprêmes mettant en œuvre le droit de l'UE.

 

 

Cofinancé UE

Prochains événements

27 avril 2023 Riga, Lettonie, Séminaire « Le juge et l’administration inerte. Le pouvoir discrétionnaire administratif »
25 juin 2023 Naples, Italie, Conseil d’administration
26 juin 2023 Naples, Italie, Colloque "Services aux Citoyens et Droits Sociaux"
27 juin 2023 Naples, Italie, Assemblée générale
9-10 octobre 2023 Stockholm, Suède, Séminaire « Décisions préjudicielles, de CILFIT à Consorzio »

Info Flash

5 Janvier 2023 – In Memoriam Franco Frattini – 14 Mars 1957-24 Décembre 2022

 

27 décembre 2022 – Déclaration de la présidence italienne concernant le décès du Président Franco Frattini

C’est avec tristesse et le cœur lourd que nous partageons avec vous le message suivant de la présidence italienne :

Chers collègues,

Le Président du Conseil d’Etat italien et de l’ACA-Europe, M. Franco Frattini, est décédé la veille de Noël à l’âge précoce de 65 ans.
Le Vice-président, M. Luigi Maruotti, a exprimé sa profonde tristesse et ses plus sincères condoléances à sa famille.
M. Franco Frattini était un magistrat distingué, un homme d’une grande honnêteté et animé par de nobles valeurs qui, avec son engagement constant et sa sagesse incontestée, a contribué à l’essor de la justice administrative et au prestige à la vie politique et sociale de toute la nation.

 

30 juin 2022 – Présentation du programme provisoire de la présidence finno-suédoise 2023-2025

 

1 mars 2022 – Déclaration du conseil d’administration sur l’invasion militaire de l’Ukraine par la Russie.

 

20 décembre 2021 – Le Conseil d'administration de l’ACA-Europe a approuvé la déclaration commune du Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne (NPCSJ), du Réseau européen des Conseils de la Justice (RECJ), de l’Association européenne des juges (AEJ) et de l'Association des Conseils d'Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe) sur l'indépendance de la justice en référence à la situation en Afghanistan. Les objectifs de cette déclaration commune sont de défendre les juges en Afghanistan et de réitérer les valeurs universelles d'indépendance judiciaire et de solidarité entre les magistrats.
Aller au haut