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Structure

1. L'assemblée générale

L'assemblée générale se compose de tous les membres ainsi que des observateurs. Les membres de l' ACA-Europe sont :

  • pour l'Union Européenne:
    la Cour de justice de l'Union européenne,
  • pour l'Allemagne:
    la Cour administrative fédérale,
  • pour l'Autriche:
    la Cour administrative suprême,
  • pour la Belgique:
    le Conseil d'Etat,
  • pour la Bulgarie:
    la Cour administrative suprême,
  • pour Chypre:
    la Cour suprême constitutionnelle,
  • pour la Croatie:
    la Cour administrative suprême,
  • pour le Danemark:
    la Cour suprême,
  • pour l'Espagne:
    la Cour suprême,
  • pour l'Estonie:
    la Cour suprême,
  • pour la Finlande:
    la Cour administrative suprême,
  • pour la France:
    le Conseil d'Etat,
  • pour la Grèce:
    le Conseil d'Etat,
  • pour la Hongrie:
    la Cour suprême,
  • pour l'Irlande:
    la Cour suprême,
  • pour l'Italie:
    le Conseil d'Etat,
  • pour la Lettonie:
    la Cour suprême,
  • pour la Lituanie:
    la Cour administrative suprême,
  • pour le Luxembourg:
    le Conseil d'Etat et la Cour administrative,
  • pour Malte:
    la Cour d'appel,
  • pour les Pays-Bas:
    le Conseil d'Etat,
  • pour la Pologne:
    la Cour administrative suprême,
  • pour le Portugal:
    la Cour administrative suprême,
  • pour la Roumanie:
    la Haute Cour de Cassation et de Justice et le Conseil législatif,
  • pour la Slovaquie:
    la Cour administrative suprême,
  • pour la Slovénie:
    la Cour suprême,
  • pour la Suède:
    la Cour administrative suprême,
  • pour la Tchéquie:

    la Cour administrative suprême.

Ont en outre été admis en tant qu'observateurs :
  • pour l'Albanie
    la Cour suprême,
  • pour le Monténégro
    la Cour suprême,
  • pour la Serbie
    la Cour suprême,
  • pour Türkiye
    le Conseil d'Etat,
  • pour l'Ukraine
    la Cour suprême.
Ont été admis comme invités :
  • pour le Conseil de l'Europe

    la Cour européenne des droits de l’homme,

  • pour la Norvège
    la Cour suprême,
  • pour le Royaume-Uni
    la Cour suprême,
  • pour la Suisse
    le Tribunal fédéral.

2. Le conseil d'administration

Le Président de l'ACA-Europe est le Président de la juridiction qui organise le colloque bisannuel. Les deux Vice-présidents sont les Présidents de l'institution qui a organisé le dernier colloque et de celle qui organise le colloque suivant. Le Secrétaire général, le trésorier et le commissaire aux comptes sont élus par l'assemblée générale. Le représentant de la Cour de justice de l'Union européenne est désigné par le Président de la Cour.

Le conseil d'administration est composé comme suit :

  • Président

    M. Michail PIKRAMENOS

    Président du Conseil d’État de Grèce
  • Vice-président
    M. Aigars STRUPISS
    Président de la Cour suprême de Lettonie
  • Vice-président
    M. Kari KUUSINIEMI
    Président de la Cour administrative suprême de Finlande
  • Représentant CJUE
    M. Thomas VON DANWITZ
    Juge à la Cour de justice de l’Union Européenne
  • Secrétaire général
    M. Geert DEBERSAQUES
    Président de Chambre au Conseil d'Etat de Belgique
  • Administrateur
    M. Jacek CHLEBNY
    Président de la Cour administrative Suprême de Pologne
  • Administrateur
    M. Erik KERSEVAN
    Juge à la Cour suprême de Slovénie
  • Commissaire aux comptes
    M. Yves GOUNIN
    Conseiller d’Etat, délégué aux relations internationales
  • Membre invité
    M. Ivo PILVING
    Président de la Chambre de droit administratif de la Cour suprême d'Estonie
  • Membre invité
    M. Luigi CARBONE
    Président de Chambre du Conseil d'Etat d’Italie

3. Le secrétariat général

Le secrétariat général est établi au Conseil d'Etat de Belgique.

rue de la Science,33
1040 BRUXELLES

  • Secrétaire général

    Geert Debersaques

  • Assistant du Secrétaire général/Responsable Budget/Responsable Séminaires

    Joris Casneuf

  • Assistante du Secrétaire général/Responsable Echange des juges

    Katty Lauvau

  • Responsable Jurifast

    Nele Rose Harvey

  • Responsable Content

    Anke Meskens

  • Responsable Dec-Nat/Forum

    Christophe Stassart

  • Webmaster

    Bart Vandeloock

ACA-Europe

Rue de la Science, 33
B-1040 Bruxelles
Tél.: +32 2 234 97 44
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Personnalité juridique: aisbl
Numéro d‘entreprise: 0473.647.535

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