Politique de confidentialité
Dernière modification le 27/04/2026
Responsable
ACA-Europe est responsable du traitement des données à caractère personnel sur aca-europe.eu. L'utilisateur peut contacter ACA-Europe par e-mail à l'adresse suivante :
Données collectées
Les types de données collectées par cette application ou par des tiers comprennent : les cookies, les données d'utilisation, le prénom, le nom, l'adresse e-mail, la langue, l'organisation de l'utilisateur, la fonction de l'utilisateur, le groupe de diffusion.
ACA-Europe traite les données à caractère personnel de l'utilisateur exclusivement dans le cadre de ses missions conformément à l'arrêté royal du ACA-EUROPE et s'engage à respecter toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée dans l'exécution de toutes ses missions, telles que définies dans les statuts du ACA-EUROPE.
ACA-Europe est responsable des données à caractère personnel de tiers qui sont obtenues, publiées ou partagées par cette application.
Mode de traitement des données
Base juridique du traitement
ACA-Europe est autorisé à traiter les données à caractère personnel de l'Utilisateur si :
- l'Utilisateur a donné son consentement pour un ou plusieurs objectifs spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale qui incombe au ACA-EUROPE.
ACA-Europe est toujours disposé à clarifier la base juridique spécifique applicable au traitement.
Durée de conservation
Les données à caractère personnel collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre ACA-Europe et l'utilisateur sont conservées jusqu'à ce que ce contrat soit entièrement exécuté.
Finalité du traitement
Les données à caractère personnel sont collectées aux fins suivantes :
- Invitation à des réunions ;
- Diffusion d'informations par le biais de newsletters ;
- Contact avec l'Utilisateur.
En remplissant le formulaire de contact avec ses données, l'utilisateur autorise cette application à utiliser ces données pour lui envoyer des informations.
Droits
Dans l'exercice des tâches et missions qui lui sont confiées, ACA-Europe est tenu de respecter la législation. Dans les limites de cette législation, l'utilisateur a le droit :
- d'accéder à ses données ;
- de demander la suppression ou la modification de ses données.
À cette fin, l'utilisateur est invité à contacter ACA-Europe : (e-mail :
Journaux système, maintenance et cookies
Lors de la visite du site, ACA-Europe enregistre dans des fichiers journaux des informations relatives aux pages consultées, à l'adresse IP et au type de navigateur de l'utilisateur. Ces informations sont enregistrées exclusivement à des fins d'analyse statistique du nombre de visiteurs et du trafic web, afin de mieux adapter l'offre d'informations et de services aux besoins de l'utilisateur et de contrôler le bon fonctionnement, la rapidité et l'intégrité du site.
Le site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers d'informations qui sont automatiquement enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Ces informations permettent d'accélérer et de rendre plus efficace la navigation lors d'une prochaine visite sur le site. Si l'utilisation des cookies est désactivée dans le navigateur, ACA-Europe ne peut garantir le bon fonctionnement de son site.
Modifications de la politique de confidentialité
ACA-Europe se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité, à condition d'en informer l'utilisateur.
Définitions et cadre juridique
Données à caractère personnel (ou données)
- Les données à caractère personnel ne sont demandées et traitées que dans le but de fournir à l'utilisateur les informations demandées ou de réaliser le service souhaité par l'utilisateur.
- Le traitement des données à caractère personnel se limite à la réalisation des objectifs légaux confiés au ACA-EUROPE.
- Les données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers autorisés à cet effet en vertu de la législation nationale et européenne, et dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir le service souhaité par l'Utilisateur.
- L'utilisateur a toujours accès à ses données à caractère personnel et peut en vérifier l'exactitude.
- L'utilisateur a la possibilité de faire corriger les inexactitudes relatives à ses données à caractère personnel. À cette fin, il peut contacter ACA-Europe (e-mail:
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ). - ACA-Europe prend les meilleures mesures de sécurité possibles pour empêcher tout usage abusif des données à caractère personnel par des tiers.
Informations complémentaires
Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la protection de la vie privée auprès de l'Autorité de protection des données (www.gegevensbeschermingsautoriteit.be).
