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L'existence d’une justice administrative autonome, loin d’être une « exception française », constitue le modèle le plus répandu en Europe.
La majorité des Etats européens, soit 15 sur 27, dispose d’une cour administrative suprême, distincte d’une ou plusieurs autres juridictions suprêmes. Ainsi, contrairement à une idée largement répandue en France, la règle générale en Europe n’est pas celle de la cour suprême unique. La diversité des traditions nationales permet de dégager quatre grands modèles : la cour administrative suprême exclusivement consacrée à des fonctions juridictionnelles, comme en Allemagne ; la juridiction administrative spécialisée qui exerce en outre, comme le Conseil d’Etat français, des fonctions consultatives ; la cour suprême unique dotée, comme en Espagne, d’une chambre administrative ; enfin, la juridiction unique et indivise dans laquelle, comme au Royaume-Uni, les mêmes magistrats jugent l’administration et les particuliers.
A l’heure de l’harmonisation des principes directeurs du procès administratif, dans le creuset du droit européen, la confrontation des différents systèmes offre l’occasion de prendre la mesure des particularismes, mais aussi des convergences. Partout, le contrôle juridictionnel des actes de l’administration apparaît comme une condition essentielle de l’existence de l’Etat de droit. Plus que jamais, le juge administratif, placé au coeur de la relation entre la puissance publique et les citoyens, est le gardien des droits fondamentaux.
Ce colloque européen marque ainsi l’aboutissement d’une recherche menée sur plusieurs années. Il réunit des participants issus des 27 nationalités de l’Union européenne. Cette rencontre permettra de dresser un panorama de la justice administrative en Europe et d’ouvrir la réflexion vers d’autres perspectives. Ainsi, derrière la question de l’organisation juridictionnelle pourrait se dessiner, en filigrane,celle de l’émergence d’un futur droit administratif européen.
