Accéder au contenu principal
  • +32 2 234 97 44

  • info@aca-europe.be

Le 27 mai 2025, l’assemblée générale à approuvé la résolution du conseil d’administration accueillant la Cour suprême d’Ukraine en qualité d’observateur, cette juridiction remplissant les conditions reprises dans les statuts de l’association.

Allocution du président de la Cour administrative de cassation de la Cour suprême d’Ukraine, M. Mykhailo Smokovich, à l’assemblée générale est disponible ici.

ACA-Europe

Rue de la Science, 33
B-1040 Bruxelles
Tél.: +32 2 234 97 44
E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Personnalité juridique: aisbl
Numéro d‘entreprise: 0473.647.535

Co-financé par l'Union européenne

Accessibility notice | Privacy Policy

©

ACA-Europe. All rights reserved.

© ACA-Europe. Tous droits réservés.