Luxembourg, 6 juin 2010 : Conseil d’administration
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Le 6 juin 2010, l'Association des Conseils d'Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe) a tenu, à Luxembourg, l'une des deux réunions annuelles de son conseil d'administration. Les activités de l'ACA-Europe ont été passées en revue par Monsieur Yves KREINS, Secrétaire général de l'ACA-Europe, et notamment, les projets relatifs aux banques de données gérées par l'association, les échanges de magistrats, la collaboration avec les autorités européennes et la publication du Bulletin d'information n° 23 qui a été effectuée début 2010. Cette publication reprend les travaux du séminaire qui s'est tenu à Bruxelles fin novembre 2009 concernant l'évaluation des magistrats. La mise à jour de la rubrique du Tour d'Europe, suite au séminaire qui s'est tenu fin septembre 2009 à Istanbul, a également été évoquée. Le séminaire qui prendra encore place fin 2010 a également été abordé : il sera consacré à une question de grande actualité pour toutes les cours membres de l'ACA-Europe à savoir le contentieux de l'asile. Le budget de l'association relatif à 2010 a aussi été examiné. Enfin, suite à la proposition faite, lors de la précédente réunion du Conseil d'administration, quant à la participation, en qualité d'invité, de la Cour suprême de Norvège aux travaux de l'ACA-Europe, il a également été suggéré de répondre positivement à une demande similaire faite par le Tribunal fédéral de Suisse. |
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Cette réunion du Conseil d'administration était co-présidée par Messieurs Georges RAVARANI et Georges SHRIDER, respectivement Présidents de la Cour administrative et du Conseil d'Etat du Luxembourg, en leur qualité de co-Président de l'ACA-Europe. |
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