Rapports nationaux
Le séminaire a été ouvert par une allocution de Monsieur Michael VRONTAKIS, Vice-Président du Conseil d'Etat de Grèce qui a assuré l'organisation de la journée en collaboration avec l'Association. Il a été présidé par Monsieur Yves KREINS, Secrétaire-général de l'Association.
Le séminaire a compté quelques 40 participants, tous issus des juridictions administratives membres de l'Association, de la Cour de Justice des Communautés européennes et de la Commission européenne.
Le rapport général a été présenté par Madame Cornélie BUTZ, Responsable du département documentation de la Cour administrative fédérale d'Allemagne, qui a assuré le support scientifique du séminaire. Ce rapport général a été établi sur la base des réponses au questionnaire faites par les différentes juridictions membres de l'Association. L'ensemble des réponses est compilé dans une analyse comparative. L'objectif du questionnaire a consisté à pouvoir disposer d'un état des lieux dans les différentes cours quant au recours aux nouvelles technologies dans le dépôt des requêtes et le traitement des affaires.
Lord Stanley BURNTON, Juge à la Cour d'Appel des Royal Courts of England and Wales, a présenté un projet pilote e-Justice actuellement en cours d'expérimentation dans une cour commerciale des Royal Courts. Ce projet vise à permettre le dépôt des requêtes par la voie électronique.
Monsieur Bruno MARTIN-LAPRADE, Président de la Cour d'appel administrative de Paris, a présenté un projet d'application des technologies de l'information et de la communication au traitement, par les juges et personnel des greffes, des affaires en cours.
Monsieur Martin WASMEIER, Administrateur principal à la Commission européenne, a présenté les objectifs du Forum sur la justice en matière d'e-Justice et les projets en cours.
