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Séminaire des 26 et 27 avril 2010 à Barcelone

"Le nouveau cadre réglementaire des télécommunications en Europe ".

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Les 26 et 27 avril 2010, l'ACA-Europe a organisé, à Barcelone, la Conférence "Le nouveau cadre réglementaire des télécommunications en Europe" en association avec l'autorité espagnole de régulation, la CMT, et la Cour suprême d'Espagne. Les participants étaient, en ce qui concerne l'ACA-Europe, étaient au nombre d'une vingtaine de Juges.

IMG 2421L'objectif de cette Conférence a consisté à examiner les aspects juridiques de la mise en œuvre de ce nouveau cadre. Comme il ressort du programme de cette Conférence, les interventions faites par des orateurs de très haut niveau (dont M.Reinald Krüger, Chef d'unité, Procédures en matière de mesures nationales de régulation de la Commission européenne, à gauche sur la photo, aux côtés de M. Ignacio Redondo, Secrétaire général et du Conseil de la CMT) ont permis de cerner plusieurs thèmes allant de l'analyse de la confection réglementaire du cadre et de son contenu, en passant par les balises en termes des droits du citoyen qui doit prévaloir dans sa concrétisation jusqu'aux questions plus techniques de la gestion du trafic et de la prévention des distorsions de concurrence mais aussi de la garantie d'un service universel.

IMG 2427M. Manuel Campos, juge à la Cour suprême d’Espagne et membre très actif de l’ACA-Europe en sa qualité de commissaire aux comptes (ici à droite sur la photo) a été l’un des modérateurs.

IMG 2434Enfin, la clôture de cette Conférence a été assurée par M. Ramon Trillo, Président de Chambre administrative de la Cour suprême d'Espagne (ici à droite sur la photo, aux côtés de Martine Baguet, Secrérire général adjoint de l'ACA-Europe) qui assure la vice-présidence de l'ACA-Europe, et dont c'était l'une des dernières participations aux activités de l'association avant son départ à la retraite.

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