Séminaire du 23 novembre 2012 à Bruxelles

Le 23 novembre 2012 s'est tenu, dans le bâtiment Charlemagne de la Commission européenne, un séminaire sur le thème de l'accès des citoyens à la justice ainsi que sur les organisations juridictionnelles en matière d'environnement, et ce sous l'angle des spécificités nationales et de l'influence du droit de l'Union européenne. 25 cours membres ont participé à l'événement.

Le séminaire a été ouvert par une allocution de M. POTOCNIK, Commissaire européen pour l'Environnement, et présidé par M. SAUVE, Président de l'ACA-Europe, qui en a fait l'introduction.

Ce séminaire a pu être organisé grâce au soutien scientifique du Conseil d'Etat de France qui a, en collaboration avec la DG Environnement de la Commission européenne, élaboré un questionnaire. Vingt-neuf rapports nationaux ont été envoyés en réponse. Ceux-ci figurent sur le site internet de l'ACA-Europe et ont été dépouillées par le Conseil d'Etat de France qui a établi, sur cette base, un rapport général. Celui-ci a constitué le pivot central du séminaire autour duquel se sont articulés les deux thèmes de discussion.

L'accès à la justice en matière d'environnement était introduit par M. TIMMERMANS, juge honoraire à la CJUE et présenté par M. FUCHS. Ont également contribué à cette partie M. KREMLIS, directeur FF de la DG Environnement, et une juge de la Cour fédérale administrative d'Allemagne, Mme PHILIPP.

Le juge face aux spécificités du contentieux de l'environnement était introduit par M. WHITE, Conseiller au service juridique de la Commission européenne et présenté par Mme ROUSSEL. Ont également contribué à cette partie M. KUUSINIEMI, juge à la Cour administrative suprême de Finlande, et Sir Robert CARNWATH de la Cour suprême du Royaume-Uni.

C'est M. BONICHOT, juge à la CJUE, qui a assuré les conclusions générales du séminaire.