Introduction
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M. Yves KREINS, Premier Président du Conseil d’État de Belgique
Première table ronde
“Communication avec le demandeur d’avis”
- M. Jeroen VAN NIEUWENHOVE, Conseiller d’État, Conseil d’État de Belgique
“Conception et rigueur des avis”
- M. Jacques JAUMOTTE, Président de chambre, Conseil d’État de Belgique
Deuxième table ronde
“Portée du contrôle juridique et la mise en oeuvre du droit européen”
- M. Piet Hein DONNER, Vice-Président du Conseil d’État des Pays-Bas
“Suite donnée aux avis et publication”
- M. Michel PINAULT, Président de la section administrative, Conseil d’État de France
