23e colloque du 25 au 26 juin 2012 à Madrid

Le 25 juin 2012, l'Association des Conseils d'Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe) a tenu son colloque bisannuel à Madrid. Celui-ci s'est déroulé dans les bâtiments de la Cour suprême d'Espagne. Il a porté sur un thème essentiel au développement dans l'avenir de la jurisprudence des Hautes Cours administratives quant à la "Mise en œuvre de la Charte des Droits fondamentaux de L'Union européenne".

Ce XXIIIème colloque a été présidé par Monsieur Juan Antonio XIOL, Président de la Cour suprême d'Espagne. Monsieur Luiz Maria DIEZ-PICAZO, juge à la Cour suprême d'Espagne a présenté le rapport général établi compte tenu des conclusions générales du groupe de travail de La Haye et des rapports nationaux transmis par chacune des cours membres de l'association n'ayant pas participé aux travaux de ce groupe de travail, il a présenté les grandes lignes du rapport général et a ensuite animé les débats.

L'ACA-Europe a pu bénéficier de la participation active des Monsieur Thomas VON DANWITZ (ici à gauche sur la photo) et de Madame Rosario SILVA (à droite sur la photo), tous deux juges à la CJEU, qui ont apporté leur éclairage sur les questions d'applicabilité de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Les interventions de Monsieur Paul NEMITZ (ici à droite sur la photo), Directeur Droits fondamentaux de la Commission européenne, ont été très remarquées : il a insisté sur le rôle de l'ACA-Europe dans la promotion de la connaissance de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et dans sa mise en œuvre par les ordres juridictionnels des Etats membres de l'Union.

Ce colloque a permis des échanges fructueux entre les participants, menés autour de questions telles celles du champ d'application ratione temporis de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la catégorisation des cas d'application ou bien encore le rapport entre droits et principes.