22e colloque du 7 au 8 juin 2010 à Luxembourg

Le 7 juin 2010, l'Association des Conseils d'Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe) a tenu son colloque bisannuel à Luxembourg. Celui-ci s'est déroulé dans les bâtiments de la Curia, siège de la Cour de Justice de l'Union européenne à Luxembourg. Il a porté sur un thème essentiel au fonctionnement de la justice administrative des Etats membres de l'Union européenne puisque son sujet était "Prévenir des arriérés dans la justice administrative".

Madame Viviane REDING, Vice-Présidente de la Commission européenne, a introduit le colloque. Elle a souligné l'importance de la justice administrative en Europe et les enjeux majeurs que soulève la question de son accessibilité et de son bon fonctionnement pour le citoyen européen.

Ce XXIIème colloque a été présidé par Monsieur Georges RAVARANI, Président de la Cour administrative du Luxembourg, en sa qualité de Président de l'ACA-Europe. Un rapport général établi sur la base des rapports nationaux transmis par chacune des cours membres de l'association a été présenté par Monsieur Russen ERGEC, Professeur à l'Université de Luxembourg.

Il a donné lieu à des échanges et débats fructueux entre les participants, menés autour de questions avancées par le Président de l'ACA-Europe, Georges RAVARANI qui a animé le colloque.