Introduction
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M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'État de France et Président de l'ACA-Europe
Première table ronde: "Les difficultés d’application par les juridictions administratives suprêmes des règles européennes en matière d’immigration et d’asile"
- M. Lars BAY LARSEN, Président de chambre à la CJUE
- Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, Rapporteur, Section de l’Intérieur, Conseil d’Etat de France
- M. Ilias MAZOS, Conseiller d’État, Conseil d’État de Grèce
- M. Olivier BERGEAU, Responsable de politiques « Immigration et intégration », Commission européenne
Deuxième table ronde: "Les modalités de traitement des décisions individuelles par les juridictions administratives dans le contentieux des étrangers"
- M. Dirk VANHEULE, Doyen de la faculté de Droit de l'Université d'Anvers et avocat
- Mme Eliska CIHLAROVA, Juge à la Cour administrative suprême de la République tchèque
- M. Francis DELAPORTE, Vice-Président de la Cour administrative du Luxembourg
- M. Jacek CHLEBNY, juge à la Cour suprême de Pologne et président de la Cour administrative régionale de Varsovie
Conclusion
- M. Christian VIGOUROUX, Président de la Section de l’Intérieur, Conseil d’État de France
Résumé
- Mr Jacques JAUMOTTE, Conseiller d'État, Conseil d’État de Belgique
Le 9 mai 2014, l'ACA-Europe, en collaboration avec le Conseil d’État de France, a tenu un séminaire, dans les bâtiments du Conseil d’État de Belgique, sur le thème « Demandeurs d’asile et ressortissants des États tiers au regard du droit de l’Union européenne et de la Convention des droits de l’homme ». M. Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d’État de France et président de l'ACA-Europe, a prononcé l’allocution introductive du séminaire, organisée autour de deux tables rondes.
La première table ronde a traité du thème « Les difficultés d’application par les juridictions administratives suprêmes des règles européennes en matière d’immigration et d’asile », sous la présidence de M. Philippe BOUVIER, auditeur général au Conseil d’État de Belgique. Sont intervenus en qualité d’orateurs : M. Lars BAY LARSEN, président de chambre à la CJUE, Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, rapporteur à la section de l’Intérieur du Conseil d’État de France, Lord Robert CARNWATH, juge à la Cour suprême du Royaume-Uni, M. Ilias MAZOS, conseiller d’État au Conseil d’État de Grèce, et M. Olivier BERGEAU, responsable de politiques « Immigration et intégration » à la Commission européenne.
La seconde table ronde avait pour thème « Les modalités de traitement des décisions individuelles par les juridictions administratives dans le contentieux des étrangers », sous la présidence de M. Roger STEVENS, président du Conseil d’État de Belgique. Ont apporté leur concours à cette table ronde : M. Dirk VANHEULE, doyen de la faculté de Droit de l’Université d’Anvers et avocat, M. Rémi DECOUT-PAOLINI, rapporteur à la première sous-section du Contentieux du Conseil d’État de France, Mme Eliska CIHLAROVA, juge à la Cour administrative suprême de la République tchèque, M. Francis DELAPORTE, vice-président de la Cour administrative du Luxembourg, et M. Jacek CHLEBNY, juge à la Cour suprême de Pologne et président de la Cour administrative régionale de Varsovie.
Les conclusions des travaux ont été tirées par M. Christian VIGOUROUX, président de la section de l’Intérieur du Conseil d’État de France.
