Glossaire des termes juridiques
Glossaires
| Terme | Définition |
|---|---|
| Gestion électronique de fichiers |
La gestion électronique de fichiers est un logiciel de traitement de documents qui permet à une partie ou à une juridiction de recueillir, stocker et gérer des fichiers physiques et électroniques. Il est spécifiquement conçu pour remplacer les armoires de fichiers physiques. Il comprend également des fonctionnalités telles que la recherche, l’accès mobile, la distribution et l’édition de documents.
Clics - 54
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| Greffier |
Fonctionnaire du tribunal chargé d’organiser l’activité du tribunal et, le cas échéant, de préparer les ordonnances et les jugements du tribunal.
Clics - 58
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